Interventions sur "cotisation" de Patrice Verchère

Cet amendement ouvre la possibilité de suspendre le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en cas de cessation d'activité, et de le reporter, pour la durée restante, à la reprise de l'activité. Cet amendement a pour but de ne pas pénaliser les jeunes chefs d'exploitation qui peuvent être amenés, en raison de difficultés passagères, à interrompre temporairement leur activité agricole. En effet, en l'état actuel de la législ...