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Interventions sur "juridiction" de Patrice Martin-Lalande


1 intervention trouvée.

Je voudrais, à ce moment de la discussion consacrée aux juridictions, évoquer les délais nécessaires à la justice administrative pour traiter les recours systématiquement intentés par les opposants à certains projets publics de développement économique et de création d'emplois, comme nous en avons eu tristement l'illustration en Loir-et-Cher pour trois gros projets. D'abord, la création du village de vacances de Dhuizon, où trente-cinq emplois sont menacés avec ...