Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "directoire" de Patrice Debray


2 interventions trouvées.

Je propose qu'après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire désigne l'ensemble des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales. Ces représentants seraient désignés parmi les agents de catégorie A ou à défaut de catégorie B de l'établissement. La nomination par l'assemblée délibérante alourdit le travail des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance. La fonction de membre...

Je suggère, dans ce second amendement, que le président du directoire puisse augmenter le contingent mensuel et annuel des heures supplémentaires par catégorie des agents de l'établissement.