Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "détention" de Patrice Calméjane


2 interventions trouvées.

...teintes de maladie mentale ou de troubles graves de la personnalité. Contrairement à un jeune délinquant dont on peut imaginer, dix ans après ses derniers faits, qu'il s'est définitivement réinséré, on ne peut pas tenir le même raisonnement avec des patients dont la maladie ou les troubles sont bien souvent permanents. Imaginez qu'ils puissent, un jour, être titulaires d'un permis de chasse ou de détention d'arme !

...e d'opérer, si nécessaire, les signalements et les saisines utiles au regard des différentes catégories de patients concernés patients faisant ou devant faire l'objet d'une mesure de protection juridique, patients mineurs, patients ayant fait l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, patients ayant fait l'objet d'une hospitalisation sans consentement alors qu'ils purgent une peine de détention ou de réclusion criminelle.