Interventions sur "cotisation" de Pascal Terrasse

Chacun s'accorde à dire qu'aux pertes d'assiette s'ajoutent des pertes de recettes provenant des cotisations sociales. Or, ces dernières années, ces pertes n'ont cessé d'augmenter au fil des dispositions législatives. L'Assemblée nationale, en effet, est souvent invitée à délibérer sur des mesures d'exonérations visant à créer des niches sociales ou fiscales Tous les rapports récents qu'ils soient issus de l'Assemblée nationale, du Conseil d'analyse économique, du Conseil économique et social ou mê...

...upart de ces grandes entreprises nous le disent : l'essentiel de la valeur ajoutée vient de l'amélioration de la productivité et de la qualité des produits proposés aux clients. On sait que les exonérations, pour être utiles en matière de compétitivité et d'attractivité, doivent d'abord, doivent surtout toucher les petites et moyennes entreprises. Une sortie « en sifflet » de ces exonérations de cotisations sociales n'aurait pas d'effet sur l'emploi !

...des augmentations de leur couverture de soins. L'ensemble des dispositions qui ont été décidées au cours des dernières années hausse du tarif journalier dans les hôpitaux, du ticket modérateur, déremboursements et franchises de toutes sortes ont fait peser sur les organismes complémentaires une augmentation des coûts. Gérard Bapt, Marisol Touraine et d'autres ont rappelé à juste titre que la cotisation à un organisme complémentaire peut représenter moins de 3 % des revenus pour ceux qui ont de l'argent, et 10 % des revenus pour ceux qui sont dans une situation plus précaire. Il y a là une inégalité dans l'accès aux soins. Par ailleurs, depuis maintenant un certain nombre d'années, on assiste à une baisse de la prise en charge des régimes obligatoires. Nous devons nous interroger sur le fameux ...

...s organismes complémentaires. Rien n'est fait dans le cadre de discussions tripartites. Pourquoi ? Les dépassements d'honoraires sont de plus en plus importants. On voit bien qu'il y a un report vers les assurances complémentaires. En réalité, derrière cet article 12 se cache une option politique, dont le but est de pouvoir afficher, demain, une baisse des prélèvements obligatoires, puisque les cotisations aux organismes d'assurance complémentaire n'entrent pas dans les prélèvements obligatoires, à la différence des cotisations de sécurité sociale. Il s'agit pour le Gouvernement de nous entraîner petit à petit dans une privatisation du système d'accès en soins. Ce sont les assurances et les mutuelles qui prendront en charge la couverture maladie, et non pas le régime obligatoire. Il y a là un tou...

Nous avons eu l'occasion dans les premiers articles d'évoquer l'optimisme du Gouvernement quant aux recettes, notamment s'agissant de l'assiette de cotisations sociales liées à la masse salariale. Même si les chiffres indiqués sont en diminution par rapport à 2008, il n'en demeure pas moins que nous ne les atteindrons pas. Dans le meilleur des cas, nous devrions arriver en volume à 2 % d'évolution de la masse salariale, sans compter évidemment l'impact de la contribution sociale généralisée sur l'ensemble des produits financiers et du panier fiscal lié...

Je tiens à répondre à M. le ministre, étant donné que son intervention fut partielle, voire partiale. Avec Bernard Accoyer, je fus de ceux qui, en 2003, déposèrent un amendement visant à allonger la durée de cotisation des parlementaires. Cet amendement émanait de tous les groupes politiques, car nous pensions à l'époque qu'il était nécessaire, comme l'a rappelé Hervé Mariton, de mettre les députés sur le même plan que tous ceux dont on était en train d'allonger la durée de cotisation et le groupe socialiste, Jean-Marie Le Guen l'a souligné ce matin, ne voit aucun tabou dans l'allongement de la durée de cotis...

doit donc trouver des solutions pour satisfaire les avocats. Cette question arrive à point nommé. Alors que nous débattons d'un point essentiel : celui de l'allongement de la durée de cotisations des régimes spéciaux, nous assistons à une sorte de cafouillage au sein du Gouvernement entre ce que souhaitent les barreaux, ce que peut proposer Mme la garde des sceaux et la logique du Gouvernement en matière d'employabilité des seniors. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le groupe socialise s'interroge donc fortement. Par ailleurs, je souhaiterai...

...nombreux emplois précaires, je pense notamment aux contrats aidés, aux contrats d'avenir les CAV et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi les CAE qui, à l'époque, n'offraient guère de débouchés. De nombreux départements ruraux ont pu s'appuyer sur ce dispositif. Pour le département de l'Ardèche, dont je préside le conseil général, j'ai fait estimer le montant de ces exonérations de cotisations sociales, qui s'élève à 2 millions d'euros. J'ai tenté d'évaluer l'impact réel de ce nouveau dispositif sur diverses structures et associations s'il devait être mis en place : il serait catastrophique. Car, comme cela a été rappelé, nombre d'entre elles ont profité des exonérations pour consolider des emplois ou pour engager des dépenses d'investissement, lesquelles ont été gagées par des emprun...

...une aide financière. Or les URSSAF les ont qualifiés de chauffeurs et leur demandent de cotiser. Pour de nombreux conseils généraux, notamment dans le Massif central, et M. Morel-A-L'Huissier le sait aussi bien que moi, cela va représenter un coût complémentaire. Et comment vont s'organiser les parents qui emmènent leurs enfants à l'école, au collège en particulier, et qui se voient soumis à une cotisation sociale ?

a indiqué que l'amendement s'inscrivait dans la continuité du précédent. La commission des Affaires culturelles s'est elle-même emparée de ce sujet, mais propose de fixer un taux trop faible. Cet amendement fixe le taux de la taxe sur les plus-values à 8,3 %, ce qui équivaut au niveau des cotisations prélevées au bénéfice de l'assurance vieillesse.

a considéré que l'article 16 constituait un exemple concret de l'incohérence du Gouvernement. Il prévoit de nouvelles exonérations de cotisation pour certains publics, tels que les arbitres internationaux, sans prévoir de compensation par l'État.