Interventions sur "logement" de Pascal Deguilhem
11 interventions trouvées.
...os, alors même que s'aggravent les inégalités d'accès et la dégradation de leurs conditions de vie. Malheureusement, nous ne pourrons saluer le dixième mois de bourse, que le Président de la République s'est empressé d'annoncer, car il n'est pas financé dans votre budget, madame la ministre : il manque 155 millions d'euros. Comment allez-vous trouver les crédits nécessaires ? Pour ce qui est du logement, j'ai bien entendu le rapporteur spécial dire que les réhabilitations se portent plutôt bien, mais le plan Anciaux prend du retard année après année. Avec 3 800 constructions nouvelles, nous serons loin des objectifs fixés au terme du plan. Dans le même temps, le coût du logement privé et la quasi-impossibilité pour une grande majorité d'étudiants d'accéder à un logement étudiant contribuent, aus...
...os, alors même que s'aggravent les inégalités d'accès et la dégradation de leurs conditions de vie. Malheureusement, nous ne pourrons saluer le dixième mois de bourse, que le Président de la République s'est empressé d'annoncer, car il n'est pas financé dans votre budget, madame la ministre : il manque 155 millions d'euros. Comment allez-vous trouver les crédits nécessaires ? Pour ce qui est du logement, j'ai bien entendu le rapporteur spécial dire que les réhabilitations se portent plutôt bien, mais le plan Anciaux prend du retard année après année. Avec 3 800 constructions nouvelles, nous serons loin des objectifs fixés au terme du plan. Dans le même temps, le coût du logement privé et la quasi-impossibilité pour une grande majorité d'étudiants d'accéder à un logement étudiant contribuent, aus...
...os, alors même que s'aggravent les inégalités d'accès et la dégradation de leurs conditions de vie. Malheureusement, nous ne pourrons saluer le dixième mois de bourse, que le Président de la République s'est empressé d'annoncer, car il n'est pas financé dans votre budget, madame la ministre : il manque 155 millions d'euros. Comment allez-vous trouver les crédits nécessaires ? Pour ce qui est du logement, j'ai bien entendu le rapporteur spécial dire que les réhabilitations se portent plutôt bien, mais le plan Anciaux prend du retard année après année. Avec 3 800 constructions nouvelles, nous serons loin des objectifs fixés au terme du plan. Dans le même temps, le coût du logement privé et la quasi-impossibilité pour une grande majorité d'étudiants d'accéder à un logement étudiant contribuent, aus...
...os, alors même que s'aggravent les inégalités d'accès et la dégradation de leurs conditions de vie. Malheureusement, nous ne pourrons saluer le dixième mois de bourse, que le Président de la République s'est empressé d'annoncer, car il n'est pas financé dans votre budget, madame la ministre : il manque 155 millions d'euros. Comment allez-vous trouver les crédits nécessaires ? Pour ce qui est du logement, j'ai bien entendu le rapporteur spécial dire que les réhabilitations se portent plutôt bien, mais le plan Anciaux prend du retard année après année. Avec 3 800 constructions nouvelles, nous serons loin des objectifs fixés au terme du plan. Dans le même temps, le coût du logement privé et la quasi-impossibilité pour une grande majorité d'étudiants d'accéder à un logement étudiant contribuent, aus...
Monsieur le ministre, confirmez-vous que les chiffres de la production de logements sociaux cités dans le rapport au Parlement sont bien ceux issus du plan de relance ? Comment votre logiciel Présage assurera-t-il le suivi de ces projets et fera-t-il la distinction entre les logements qui relèvent de la programmation naturelle et ceux qui relèvent du plan ? Les projets qui ne sont pas retenus aujourd'hui au titre de l'ANRU pourraient-ils être substitués aux opérations qui ne s...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet énième texte sur le logement qui vient en discussion aujourd'hui alors même que madame la ministre affirmait, il y a un an, ne pas vouloir participer à l'inflation législative, ne répond pas à l'ambition suggérée par son titre. En effet, madame la ministre, votre projet de loi n'est ni un texte de mobilisation, ni un texte de lutte contre les exclusions, ainsi que nous l'ont confirmé la quasi-totalité des acteurs du logemen...
Je vais vous donner des exemples, madame la ministre. Avec ces dispositifs, l'État dépense, depuis cinq ans, deux fois plus pour la production de logements réservés aux 20 % les plus aisés de la population que pour les 80 % des autres ménages, c'est-à-dire les moins riches. Ce sont ainsi 400 millions d'euros qui, en année pleine, sont consacrés à construire des logements à loyer trop élevé, pour ne pas dire démesuré, et destinés pour la plupart, comble d'ironie, à demeurer vides. Une politique du logement adossée à des dispositifs fiscaux mal fice...
Voilà pourquoi l'article 15 de votre projet de loi nous paraît être une réforme bien insuffisante, car ne touchant ni aux plafonds de loyers ni aux contreparties sociales. Ne croyez vous pas que ces millions qui vous font aujourd'hui défaut vous en conviendrez avec moi, madame la ministre pour construire des logements adaptés à la capacité contributive des ménages auraient pu être mieux utilisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...e pourra les réaliser. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements identiques. Puis elle adopte successivement un amendement de précision et un amendement de coordination, tous deux déposés par le rapporteur. La Commission adopte ensuite un amendement du rapporteur tendant à réinsérer dans le texte les dispositions relatives aux modalités de conventionnement des logements éligibles à une aide dans le cadre du programme, précédemment supprimées à l'alinéa 6 de l'article 7. Puis elle adopte successivement quatre amendements rédactionnels déposés par le rapporteur. Enfin, la Commission adopte alors l'article 8 ainsi modifié.
Vous n'avez pas fait de commentaire sur l'article 4 ni sur les acquisitions éventuelles par les bailleurs de logements, soit en VEFA, soit déjà construits. Sans vouloir réengager le débat sur les « Robien », qui peuvent tout à fait être concernés dans ce cadre, que constatons-nous dans les territoires ? Il serait possible que des bailleurs acquièrent des logements à la fois très mal situés, très mal construits, ne répondant pas aux normes
C'est simplement une remarque ! ne répondant pas, disais-je, aux normes thermiques exigées aujourd'hui, et que ces bailleurs vendent finalement du logement social devenu aujourd'hui rentable. N'y a-t-il pas là une incongruité ?
