Interventions sur "fédération" de Pascal Deguilhem

...ar le CNOSF sont convergents et vont dans la bonne direction. Ils dénotent la volonté d'analyser le fonctionnement démocratique des instances sportives, ce qui est effectivement, compte tenu des événements passés, une nécessité et même un impératif. Aujourd'hui, apparaissent de nouveaux éléments de contexte : je pense, par exemple, à la montée en puissance du secteur professionnel dans certaines fédérations, ce qui pose question en termes de rapports de force et de répartition des tâches et des rôles. Certains voudraient ainsi, dans certaines fédérations, s'attribuer un poids qui n'est pas, en réalité, le leur je ne vise personne en particulier. En outre, n'oublions pas que la seule délégation de pouvoirs du ministre des sports aux fédérations justifie que celles-ci soient placées sous le regard...

...avancée bénéfique en permettant une meilleure prise en compte des intérêts des victimes, en accord avec l'évolution générale du droit. Mais, dans le même temps, le passage d'un régime de responsabilité pour faute à un régime de responsabilité sans faute ouvrirait largement le champ de l'indemnisation, ce qui semble poser problème. En effet, la responsabilité des organisateurs d'événements et des fédérations serait systématiquement engagée, et on peut imaginer il ne s'agit encore que d'une hypothèse des incidences fortes à leur niveau. Sans doute la Haute juridiction n'en avait-elle pas mesuré tous les contours en procédant à ce revirement de jurisprudence. Quelles sont ces incidences ? C'est tout d'abord le fait que le sportif blessé n'aura plus à démontrer la faute du concurrent responsable ...

Il est quelque peu dommage que vous soyez défavorables à ces amendements. C'est en quelque sorte nier les exigences de l'arbitre ou du juge de haut niveau, dont nous sommes un certain nombre à connaître l'implication, le temps qu'ils consacrent à leur mission, les besoins de formation perpétuels. Si des fédérations peuvent être peinées que cette disposition ne puisse être inscrite dans la loi, ce sont bien celles du sport scolaire et du sport universitaire. Ces fédérations ont, dans leur pluridisciplinarité, développé et mis en oeuvre des formations de jeunes arbitres et de jeunes juges qui, aujourd'hui, arrivent en massent dans nos fédérations sportives. Actuellement, les jeunes officiels issus de la form...

Le monde du sport dépend en partie de la formation des arbitres et des juges. L'une des grandes réussites d'un certain nombre de fédérations scolaires et universitaires a été de former des juges et des arbitres dont un grand nombre représentent la France dans les compétitions internationales. La formation des juges et des arbitres doit être mieux prise en compte dans les conventions passées entre les fédérations et les ministères.

pour permettre au ministère de maintenir à niveau égal les subventions aux fédérations telles que prévues dans les contrats d'objectifs ! De plus, 150 millions d'euros lui sont imputés sur la période 2011-2014 pour participer au financement des stades de l'Euro 2016. Certes, face à la mobilisation du mouvement sportif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autre...

Bien entendu, mais j'ai pris l'exemple de la natation, assez emblématique eu égard aux résultats de l'équipe de France cet été. À l'évidence cette contribution publique nationale, prélevée annuellement jusqu'en 2014 sur les crédits du CNDS, profitera surtout aux acteurs professionnels du football. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les fédérations, pour le sport pour tous et pour le développement des pratiques chez les publics prioritaires. Afin de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives, il y a bien sûr la question des grands équipements, mais aussi la nécessité de maintenir un niveau élevé de crédits d'intervention. Si l'on s'en réfère aux crédits mobilisés pour les différentes actions de votre mission budgé...

...e pour l'équipe de France ? Après les Jeux olympiques de Rome, où la France n'avait pas brillé, les responsables de l'époque n'avaient pas été auditionnés mais le général de Gaulle avait décidé d'impulser un renouveau sportif en France, en renforçant tous les niveaux de préparation. Notre pays peut s'honorer d'avoir jeté depuis lors les bases d'une politique sportive, largement développée par les fédérations. Nous avons certes souvent regretté le manque de moyens, notamment du ministère de la jeunesse et des sports, car l'enjeu dépasse les seuls résultats d'une équipe nationale : la vitalité sportive d'une nation ne se mesure pas à la seule aune du nombre de médailles ou de titres remportés, ce n'est là qu'un indicateur parmi d'autres. Sans sous-estimer l'émotion suscitée par le récent échec de l'é...

Une des missions du Comité directeur de la Fédération est de lutter contre les dérives du football et de l'argent qui y est véhiculé. On a en effet l'impression que c'est aujourd'hui l'une de vos occupations principales. Or, vous avez donné un avis favorable aux deux textes auxquels a fait référence Valérie Fourneyron, qui ont suscité bien plus de réserves de notre part, parce que nous avons le sentiment qu'ils ne traitent pas complètement les probl...

...ri et M. Nayrou ont rappelé que le rapport Juillot prévoyait des sanctions financières et sportives, tant à l'égard des clubs que des joueurs concernés. En Italie, par exemple, la Juventus de Turin s'est vue rétrogradée à la suite de matchs truqués, passant de la première à la deuxième ligue, ce qui a eu des retombées importantes en termes financiers. L'amendement n° 10 vise donc à permettre aux fédérations de prendre des sanctions financières et sportives à l'encontre des joueurs et des clubs.

...ction de percevoir une rémunération lors de la signature d'un contrat par un mineur. L'attribution d'une licence d'agent sportif aux seules personnes physiques rendra le système plus transparent, et nous y sommes favorables. Nous vous suivons également sur l'élargissement du champ des condamnations pénales donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence, ainsi que sur la communication à la fédération sportive du casier judiciaire du candidat à une licence. Mais nous déplorons que vous n'ayez pas souhaité vous attaquer au principal vice qui entache le système : je veux parler du paiement très fréquent de l'agent par le club et non par le joueur lui-même. Là se trouve l'origine de la plupart des malversations et des corruptions, je rejoins mon collègue Depierre, alors même que cette pratique d...