Interventions sur "civique" de Pascal Deguilhem

Je rejoins les propos tenus par Jean-Pierre Giran. J'ai moi aussi prolongé mon travail de parlementaire en m'impliquant dans la mise en oeuvre du service civique dans mon département. Je confirme l'infime connaissance qu'ont les jeunes de ce dispositif alors qu'il a été créé il y a maintenant dix-huit mois. Le message a incontestablement été mal relayé et il est nécessaire d'insister sur ce point si l'on souhaite atteindre l'objectif de 75 000 volontaires. J'observe par ailleurs que les départements ruraux rencontrent davantage de difficultés que les aut...

Je m'interroge sur l'usage qui sera fait de ce rapport d'information : si nous en autorisons la publication, ne serait-il pas judicieux que celui-ci comporte, à la fin, une liste récapitulant nos préconisations en matière d'aménagement du cadre législatif du service civique ?

...odernisation de la sécurité civile, qui ont instauré dans les établissements d'enseignement une obligation de formation aux gestes destinés à sauver des vies. Le code de l'éducation prévoit aujourd'hui cette formation, tant dans les collèges que dans les lycées. Dans son Bulletin officiel, l'éducation nationale précisait déjà, en 1997, les contours de cette formation dans le cadre de l'éducation civique pour permettre de développer dès l'école un véritable esprit de solidarité. D'autres que le législateur, par la voie de grands organismes, par exemple la Croix-Rouge, ont beaucoup fait pour promouvoir l'apprentissage des gestes qui sauvent. La belle ambassadrice Adriana Karembeu a sans doute aussi contribué à faire bouger les chiffres à la hausse. Mais rien, fondamentalement, n'a changé. Vous ...

Cette proposition de loi ne fait que rappeler les grands principes consacrés par les textes précédents. La note de vie scolaire, instituée à la rentrée 2006 parce que « l'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables représentent des enjeux majeurs pour le système éducatif » intègre l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et celle de l'attestation de formation aux premiers secours. Notre démarche n'induit donc aucune complexité nouvelle. Bien plus, elle permettrait de généraliser cette formation, dont une trop faible proportion d'élèves béné...

Sans entrer dans une querelle de chiffres, je regrette comme M. Juanico que les jeunes se sentent souvent victimes des politiques publiques. Il semble qu'à la suite d'une parole malheureuse, le programme « Envie d'agir » ait pu être confondu avec le service civique, avec lequel il n'a que peu de rapport. Pouvez-vous nous indiquer la ligne budgétaire sur laquelle figurent ses crédits, que vous nous assurez avoir rétablis, et à quelle hauteur ils se montent ?

Pour ma part, je souhaite me projeter dans les quelques mois qui viennent. Bien que vous ayez été très clair, monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous demander quelques précisions au sujet de l'article 4, et plus particulièrement des dispositions relatives aux indemnités perçues par les jeunes qui effectueront le service civique. Vous nous avez indiqué que les associations et collectivités concernées verseraient 100 euros, auxquels viendra s'ajouter une majoration en cas d'éloignement ou de difficultés. Certaines choses seront précisées par décret, tandis que d'autres figurent déjà dans le texte. Ainsi, les alinéas 69 et 70 du texte de la commission indiquent : « Les personnes volontaires peuvent également percevoir les...

... tant qu'élus de la nation, de nous tourner vers notre jeunesse dans la diversité de ses parcours, de lui faire confiance et de lui proposer une politique ambitieuse afin que, dans cet environnement social, elle puisse trouver sa juste place. C'est le sens de cette proposition de loi. C'est un début de réponse aux besoins de notre jeunesse et de la société, un modeste début cependant. Le service civique peut être, doit être pour notre jeunesse l'occasion de s'engager au service d'un projet collectif au nom de l'intérêt général et des principes de la République. Le service civique est une chance pour nos jeunes et notre société. Et si sa mise en oeuvre se fait dans de bonnes conditions, en particulier pour les temps de sensibilisation, et avec les moyens nécessaires, il prendra assurément place d...

Pour être efficace, ce dispositif doit nécessairement être organisé dans les territoires autour d'une commission locale qui associerait les collectivités, les associations représentatives, la mission locale, les établissements publics concernés Nous sommes convaincus que le service civique ne réussira vraiment que s'il est décliné de façon très cohérente sur les territoires.

En complément aux propos de M. Juanico, si cette sensibilisation doit être intégrée à l'enseignement de l'éducation civique en troisième et en première, l'éducation nationale en tant que telle devra être représentée je ne sais pas par qui au sein des commissions locales, monsieur le haut-commissaire. C'est grâce à ce relais que la sensibilisation pourra ensuite être déclinée dans les établissements scolaires ; il est donc essentiel à la réussite du dispositif.

L'article porte sur le même sujet que le précédent, mais au niveau de l'enseignement supérieur, donc indépendamment de tout programme inscrit dans le code de l'éducation. Il faut naturellement informer les étudiants de l'existence du service civique. Peut-être serait-il utile de faire en outre des jeunes effectuant leur service civique des ambassadeurs de ce dernier dans leur université ou dans les universités voisines.

J'ai évoqué ce sujet ce matin. Certes, il ne s'agit pas de l'intérêt premier du jeune qui s'engage dans le service civique. Mais, puisque celui-ci est mis à contribution, et malgré l'encombrement dont souffre l'attribution d'unités d'enseignements ou de crédits ECTS au nombre limité, mais très recherchés par de nombreuses disciplines , toute personne effectuant un service civique devrait bénéficier d'une bonification en vue de la validation d'un diplôme, par l'intermédiaire de crédits ECTS ou d'unités d'enseigneme...

L'amendement évoque la valorisation du service civique dans le cursus universitaire. Nous le sous-amenderons car le dispositif est trop réducteur compte tenu de la classe d'âge concernée : il nous paraît en effet difficile de parler de valorisation universitaire pour des jeunes de seize ans ! De plus, ne prendre en considération que des formations et des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur, c'est ignorer toute une tranche de la population ...

La valorisation du service civique doit, compte tenu de la tranche d'âge concernée, se faire aussi dans les établissements secondaires, d'autant que tous n'ont pas accès aux établissements d'enseignement supérieur.