Interventions sur "TVA" de Pascal Deguilhem
1 intervention trouvée.
J'accepte de retirer cet amendement, au profit du vôtre, monsieur le rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à augmenter les plafonds de ressources des bénéficiaires de la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession en zone ANRU.
