Interventions sur "CNDS" de Pascal Deguilhem
8 interventions trouvées.
...al qu'aux niveaux déconcentrés. L'affichage compliqué ne peut masquer une nouvelle dégradation des crédits à périmètre constant. Les chiffres ont déjà été cités, mais il faut les rappeler : de 243,7 millions d'euros en 2010 on passe à 208,5 millions d'euros, soit une diminution, en chiffre ronds, de 15 %. Bien sûr, l'excellent rapporteur Henri Nayrou l'a rappelé, les crédits extra-budgétaires du CNDS, en légère augmentation, sont appelés en renfort pour essayer de dissimuler cette dégradation continuelle.
Le CNDS est devenu le financeur exclusif du sport sur les territoires, ce qui est déjà contestable.
Certes, madame la ministre, mais cela devient inquiétant quand on s'en remet seulement à lui. En effet, ce CNDS est sollicité hors des objectifs qui ont justifié sa création puisque 16 millions d'euros sont prélevés sur son fond de réserve, qui tend à s'amenuiser dangereusement,
...ortif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autres choix ? Je ne le crois pas, d'autant que des incertitudes existent sur les recettes des jeux en ligne, qui semblent en deçà du rendement prévu de 34 millions d'euros, ce qui pèsera bien entendu sur les disponibilités réelles du CNDS. Cependant, si cette contribution du CNDS, à laquelle nous sommes opposés, pour la construction et la rénovation des stades peut apparaître comme une bonne nouvelle pour le monde du football, il n'en va pas de même pour les autres disciplines sportives. Certaines sont pourtant en attente d'équipements indispensables en rapport avec leur capacité à produire des résultats permettant à la France de ...
Bien entendu, mais j'ai pris l'exemple de la natation, assez emblématique eu égard aux résultats de l'équipe de France cet été. À l'évidence cette contribution publique nationale, prélevée annuellement jusqu'en 2014 sur les crédits du CNDS, profitera surtout aux acteurs professionnels du football. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les fédérations, pour le sport pour tous et pour le développement des pratiques chez les publics prioritaires. Afin de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives, il y a bien sûr la question des grands équipements, mais aussi la nécessité de maintenir un niveau élevé ...
...édits de la mission passent de 243,7 millions en LFI 2010 à 208,5 millions en LFI 2011, soit une diminution de 15 %. En deux ans, l'action pour la promotion du sport pour le plus grand nombre passe de 26 millions d'euros en 2009 à 11 millions en 2011. Or peut-on prétendre se placer au rang des grandes nations sportives en continuant à sacrifier des crédits dans ce domaine ? Certes, les crédits du CNDS dépassent ceux du ministère, mais les subventions sont recentrées vers des actions structurantes sur des têtes de réseau, voire sur des financements de politique fédérale ou l'abondement de crédits nécessaires à la réalisation de stades en vue de l'Euro 2016. En outre, nous nous interrogeons sur l'affectation des crédits au développement du sport de haut niveau, qui représentent à peu près les d...
...us en plus importants. S'agissant de la promotion des métiers du sport, nous regrettons la fermeture de CREPS dans la mesure où ces centres ont fait la preuve de leur capacité à répondre aux objectifs fixés en termes de formation et d'insertion professionnelle. Pouvez-vous nous présenter un bilan de ces fermetures en termes d'emplois ? Pour finir, je voudrais vous interroger sur les recettes du CNDS et la partie provenant des jeux en ligne. Des directeurs d'agence bancaire sont très inquiets à la vue des comptes de certains particuliers ayant misé, à tel point qu'ils ont fait remonter l'information au réseau national. Les conséquences de ces jeux, facilités par une publicité très racoleuse, sur les publics les plus fragiles ont-elles été mesurées ? Êtes-vous saisie par le réseau bancaire à c...
Nous souhaiterions qu'un rapport, faisant le point de l'incidence, essentiellement financière, notamment sur les crédits du CNDS, des travaux de construction et de rénovation des stades en vue de l'organisation de l'Euro 2016, soit remis au Parlement avant le 30 juin 2011. Vous avez entendu, madame la ministre, nos réticences quant à l'utilisation, en la matière, des crédits du CNDS, qui risque de priver de financement nombre d'équipements sportifs de proximité.
