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Interventions sur "contrôleur" de Pascal Clément


2 interventions trouvées.

Mme Buffet a insisté sur le problème du Défenseur des enfants, repris par les autres intervenants dans leurs explications de vote. S'il y a un point que je ne comprends pas très bien, c'est celui-là. On peut en effet avancer que la visibilité est moins forte quand on n'est pas distingué comme l'est aujourd'hui le Défenseur des enfants, et on pourrait dire la même chose pour le contrôleur des prisons, la commission nationale de déontologie de la sécurité et la HALDE, mais on peut réfléchir à l'argument inverse. La HALDE a incontestablement gagné en notoriété. Elle a pris des positions qui ont entraîné des clivages, qui n'ont pas été celles de tous.

...e initial prévoit la fusion de plusieurs autorités indépendantes dont la CNDS et le Défenseur des enfants. S'il n'y a jamais eu de contestation de l'action de ce dernier, cela a bien été le cas, pendant plusieurs années, pour celle de la HALDE, dont le Sénat a transféré les attributions au Défenseur des droits. Je précise que la commission des lois de l'Assemblée nationale a ajouté à la liste le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce dont je tiens à remercier son président, M. Jean-Luc Warsmann. En effet, lorsque j'étais garde des sceaux, j'avais pris la même décision, mais il a fallu que mon successeur revienne dessus. Je suis heureux de voir que nous revenons au bon sens : les services chargés du contrôle de la détention relèvent du successeur du Médiateur de la République, le D...