Interventions sur "tribunal" de Pascal Brindeau

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il recouvre différentes problématiques introduction de jurés citoyens dans certaines formations du tribunal correctionnel et amélioration de la réponse pénale à la délinquance des mineurs , le projet de loi issu de la commission mixte paritaire s'inscrit néanmoins dans un postulat d'ensemble, à même, je le crois, de tous ici nous rassembler, puisqu'il s'agit d'abord et avant tout de rapprocher nos concitoyens de l'institution judiciaire. C'est là un enjeu fondamental de notre pacte social, car la con...