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Interventions sur "volet" d'Olivier Dussopt


2 interventions trouvées.

...t la grande inégalité qui régnait entre les consommateurs dans le prix qu'ils devaient payer pour avoir accès à ce bien essentiel, selon leur lieu d'habitation. Il existe un certain nombre de systèmes d'aides, notamment le fonds de solidarité logement, qui permet de prendre en charge une partie de ces dépenses. Cela ne concerne que 60 000 ménages sur les plus de 500 000 que vous avez évoqués. Le volet eau n'est pas mis en oeuvre dans tous les départements, et ne concerne que les ménages abonnés individuellement. Il sera important de trouver des traitements suffisamment égalitaires entre les ménages abonnés individuellement et les ménages relevant d'abonnements collectifs. Nous sommes nombreux à penser que l'eau est un bien public d'intérêt général, qui ne doit pas être géré comme une marchand...

Tout à l'heure, en réponse à la motion de renvoi en commission que nous avons déposée, le rapporteur nous a dit qu'il fallait faire un premier pas sur le volet curatif, mais aussi travailler sur le volet préventif, l'essentiel étant d'apporter une première pierre à l'édifice. Pour notre part, si nous avons proposé de renvoyer ce texte en commission, c'est justement pour faire en sorte qu'il soit plus complet, plus efficace et qu'il ait plus d'ambition. L'amendement n° 11, que le rapporteur risque de retirer à la demande du ministre, constitue, pour nou...