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Interventions sur "prêteur" d'Olivier Dussopt


2 interventions trouvées.

...n générale, votre position aura évolué et que vous aurez été acquise à cette cause. Cela permettrait de prévenir les situations de surendettement à condition évidemment que ce fichier soit géré par la Banque de France et uniquement par elle et qu'il soit accessible au demandeur, qui pourra ainsi faire la preuve de sa solvabilité. Ainsi, nous aurons une responsabilité totalement partagée entre le prêteur et celui qui emprunte. Enfin, je dois exprimer un regret sur le fait que, en refusant la proposition de loi que nous avons examinée le 15 octobre dernier, vous avez écarté sa mesure principale, je veux parler de la suppression du crédit revolving. On l'a dit, le crédit revolving est un fléau, qui amène des ménages souvent les plus fragiles dans des situations de surendettement intenables, inacc...

..., mais cela rend d'autant plus dommage que le Gouvernement, en réservant le scrutin sur notre proposition de loi, ait empêché la tenue d'un débat contradictoire qui, à défaut d'aboutir à un texte, aurait pu faire avancer la réflexion. Dans le présent projet de loi, le Sénat a abouti à trois avancées partielles. La première concerne la fiche déclarative qui doit être signée par l'emprunteur et le prêteur dans le contrat de crédit, mais qui ne s'applique qu'aux crédits souscrits sur le lieu de vente ou par des moyens de communication à distance. Cette fiche devrait être soigneusement formatée, sans quoi les prêteurs multiplieront les critères et les engagements sur l'honneur afin d'atténuer le plus possible leur responsabilité. La deuxième est que chaque échéance permette de rembourser un minimum ...