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Interventions sur "parti" d'Olivier Dussopt


1 intervention trouvée.

Cette proposition de loi est de bon sens. L'article 1er vise à empêcher les contournements de la loi sur le financement de la vie politique auxquels on assiste aujourd'hui en matière de dons. En limitant ces dons à un maximum de 7 500 euros par personne physique quel que soit le nombre de partis destinataires, on fait perdre de son intérêt à la création de micro-partis. La question du relèvement de ce plafond couplé à son maintien à 7 500 euros pour l'avantage fiscal a été évoquée dans presque toutes les auditions menées hier. Si nous n'avons pas voulu le proposer, c'est par souci de lisibilité, et aussi parce que nous considérons que 7 500 euros de dons annuels représentent déjà u...