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Interventions sur "l'article" d'Olivier Dussopt


1 intervention trouvée.

L'amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 33 concerne les collaborateurs de groupes d'élus au sein de collectivités de plus de 100 000 habitants, soumises, de par leur taille, à l'obligation d'affecter des moyens humains au fonctionnement des groupes politiques. Ces salariés sont, de fait, des salariés de la collectivité, à qui il revient d'assumer les risques liés aux licenciements.