Interventions sur "intéressement" d'Olivier Dussopt

..., d'une question importante. Or notre assemblée est souvent privée de cette possibilité. Elle doit aussi trop fréquemment se prononcer sur des mesures qui peuvent paraître contradictoires. La discussion des premiers articles du projet de loi a ainsi permis à plusieurs députés de l'opposition de relever certaines incohérences et contradictions. Les dispositions relatives à la participation et à l'intéressement sont, par exemple, en totale contradiction avec la taxation de l'épargne salariale annoncée par le Gouvernement, le 29 juillet dernier, dans le cadre des mesures de redressement des régimes sociaux. Un article des Échos de ce matin porte ce titre : « La contribution sur l'intéressement fixé à 2 % .» Or, à ma connaissance, l'Assemblée n'a pas eu à se prononcer sur ce sujet. Il faut pourtant que d...

Au risque d'en décevoir certains, je retiendrai la même méthode que Mme Langlade, MM. Mallot, Eckert, Rogemont et Brard, en espérant qu'à force de répétitions et de redondances, la majorité finira par entendre la voix de ce qui nous paraît juste. L'article 1er nous paraît coûteux pour les finances publiques. Le crédit d'impôt qu'il institue doublera les sommes consacrés à l'intéressement qui passeront de 6,5 à 13 ou 14 milliards d'euros. Le coût pour les finances publiques s'élèvera ainsi à 1,5 milliard d'euros sur quatre ans, soit environ 300 millions d'euros par an dépense insupportable au regard du contexte budgétaire et des difficultés que rencontre le Gouvernement pour tenir ses engagements pour 2008 et préparer le budget pour 2009. Ajoutons que les annonces du Gouverneme...

...us en prenez aujourd'hui aux flux ce qui reviendra à siphonner la participation. Ce qui, dans la bouche de certains d'entre vous, est présenté comme une avancée pour la participation et la volonté d'aller vers une société de la participation s'avère être, en fait, un torpillage de cette mesure. Comme l'a également souligné M. Balligand, lorsqu'on provoque une confusion entre la participation et l'intéressement, c'est la participation qui meurt. Cette mesure est également dangereuse pour la capacité de financement et d'investissement des entreprises. En effet, les fonds attribués au titre de la participation apparaissent en haut de bilan, ce dont les établissements bancaires tiennent compte pour la délivrance de crédits aux entreprises. Dans le contexte actuel, alors que Jean-Claude Trichet vient d'ann...

Vos annonces contradictoires brouillent le message à destination des entrepreneurs. L'intérêt de conclure de tels accords est déjà largement amoindri, sinon totalement inexistant ! L'article 1er nous paraît également dangereux en ce qu'il amènera inévitablement les chefs d'entreprise à répondre aux salariés qui leur demanderont une revalorisation de leur salaire en faisant jouer l'intéressement.

Au lieu de négociations salariales, les salariés devront donc se contenter d'un hypothétique intéressement qui dépendra de la prospérité ou du développement de leur entreprise. Or non seulement l'instabilité, la précarité et le risque liés à cette nouvelle forme de rémunération nous paraissent trop importants, mais cette dernière ne devrait pas participer ou, en tout cas, pas suffisamment au financement des régimes sociaux. Nous sommes à ce propos assez surpris que l'article 1er ne prévoie pas d'é...

qui appartiennent, pour l'essentiel, à des catégories sociales relativement privilégiées. Seulement 50 % des entreprises de plus de cinquante salariés, et 3 % des entreprises de moins de dix salariés, relèvent de ce dispositif. Entre les salariés qui pourront bénéficier d'un accord et ceux qui ne le pourront pas, ce sera la plus totale inégalité. Faire la promotion de l'intéressement avec ce dispositif, c'est avant tout offrir un droit à rêver, c'est entretenir chez le salarié l'espoir que son entreprise dégagera suffisamment de bénéfices pour que son revenu puisse augmenter Tout cela n'est pas très sérieux. En tout cas, ce dispositif ne justifiait pas la discussion en urgence qui nous réunit : il aurait davantage eu sa place dans la prochaine loi de finances. Plutôt que de ...

...écente sur la modernisation de l'économie n'ont encore porté leurs fruits et répondu aux questions des Français sur leur pouvoir d'achat, si ce n'est pour les plus favorisés. Nous nous interrogeons non seulement sur l'efficacité de ce texte, mais nous craignons aussi qu'il soit coûteux et trop lourd pour les finances publiques. En effet, l'article 1er prévoit de doubler le montant global de l'intéressement en quatre ans, grâce à un crédit d'impôt de 20 % sur les sommes prévues par les nouveaux accords ou sur les nouvelles sommes accordées dans le cadre de renégociations. L'intéressement représente aujourd'hui 6,5 milliards d'euros. Son doublement aurait un coût d'un peu plus d'un milliard d'euros en quatre ans, soit presque 300 millions d'euros par an. Cela nous paraît beaucoup dans le contexte bud...

...ons que votre texte encourage un glissement de la nature de la rémunération des salariés du salaire vers un revenu fait de primes et de commissions et l'alinéa 18 de l'article 1er ne suffit pas à nous rassurer. Outre le fait que ce type de revenu ne participe pas au financement des régimes sociaux et qu'en cas de glissement cela les fragilise même, nous soulignons que le bénéfice des accords d'intéressement et de participation est uniquement lié au contexte économique et à l'espoir d'une amélioration de la situation et du développement des entreprises. Cette précarité et ce risque pesant ainsi sur le niveau des revenus est trop important pour que nous puissions cautionner ce texte qui les encourage. Même le président de la Cour des comptes qu'on ne peut soupçonner de sympathie à notre égard sou...