Interventions sur "nationalité" de Noël Mamère

Traditionnellement, dans notre pays, le sol prime sur le sang en matière de nationalité. Certains jeunes gens, dont les parents n'ont pas versé leur sang pour la France, mais pour l'indépendance de leur pays,

ont énormément de difficultés à se faire reconnaître comme Français, alors qu'ils sont nés sur notre sol et ont la nationalité française. Je le rappelle aux membres de la commission des Lois : on acquiert la citoyenneté par le sol, non par le sang.

...orité s'apprêtait d'ailleurs à supprimer l'enseignement de l'histoire dans certaines classes de terminale, le Président de la République a expliqué doctement à la télévision à des millions de Français que la religion musulmane était la religion de ceux qui arrivent dans notre pays. Contresens historique ! Contrevérité ! Il y a une mosquée à Paris depuis 1923 et 95 % des musulmans de France ont la nationalité française. Il faudrait donc peut-être donner des cours d'histoire au Président de la République avant d'exiger de ceux qui arrivent dans notre pays de connaître son histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au lieu de vous évertuer à construire encore plus de remparts et de murs pour empêcher les étrangers d'acquérir la nationalité française, vous feriez mieux de consacrer l'argent public à ceux qui sont touchés par ce véritable fléau. Julien Dray a raison. Quand, ensemble, nous défendions le vote des immigrés aux élections locales, vous nous répondiez : « Ils n'ont pas choisi la nationalité française, plutôt que de les faire voter, facilitons la naturalisation. » Aujourd'hui, les immigrés ne votent toujours aux élections ...

mais obtenir la nationalité française est toujours aussi difficile. Vous nous prenez décidément pour des imbéciles, et vous continuez à braconner sur les terres du Front national. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 292 est adopté.) (L'amendement n° 67 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

comme s'il s'agissait de quelque chose de banal ! Chers collègues, vous pratiquez la confusion et l'amalgame, tout comme M. le ministre, d'ailleurs, dont on aurait attendu mieux. En droit français, quand on a treize ou quatorze ans, on est considéré comme mineur ; c'est pourquoi on est obligé de demander l'acquisition de la nationalité. À dix-huit ans, en revanche, on est majeur. Si un majeur ne déclare pas ne pas vouloir être Français, cela veut dire qu'il accepte de l'être. S'il ne veut pas l'être, il le fait savoir, mais s'il ne dit rien, cela signifie qu'il est automatiquement Français.

Les députés de la majorité siégeant actuellement dans l'hémicycle sont en contradiction totale avec ce qu'ils nous racontaient il y a quelques années au sujet de la facilitation de l'acquisition de la nationalité. Ils sont en train d'y mettre un nouvel obstacle, après celui que nous avons combattu hier.

Sous la pression des députés de gauche, des associations et d'une partie de la droite, vous avez renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité discriminant les Français d'origine étrangère. Cette disposition, introduite dans le texte à l'automne, constituait la réaction du Gouvernement aux événements survenus à Grenoble l'été dernier, lorsque la répression s'était abattue sur des populations qui avaient en réalité peu à voir avec le braquage du casino et ses suites. Nous avions alors dit qu'on ne pouvait pas créer ainsi deux catégorie...

...esures aussi idéologiques ont quelque chose de ridicule. Le raisonnement présidentiel ressemblait à s'y méprendre à la distinction opérée par l'extrême droite entre ceux qu'elle appelle les « vrais Français » et les « Français de papier ». Le durcissement extraordinaire des politiques contre les migrants aurait pu s'accompagner, d'une certaine façon, d'une plus grande ouverture dans l'accès à la nationalité, mais il n'en est rien. Au fil des réformes, les délais d'acquisition de la nationalité française par les conjoints ou conjointes, par exemple, ont été considérablement allongés quatre ans après le mariage pour déposer la demande, un an pour l'enregistrer, deux ans pour une éventuelle opposition du Gouvernement. C'était sans doute trop peu, avez-vous dû penser : votre texte ajoute une année au...

...e projet, qui rend encore plus précaire la situation des étrangers sur notre territoire et fait reculer un certain nombre de droits fondamentaux, en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme et les décisions des plus hautes juridictions de notre pays. Comme en première lecture, nous défendrons des amendements pour tenter d'infléchir un texte qui réhabilite la déchéance de nationalité, revient à une forme de bannissement qui va encore plus loin que la directive « retour » du Parlement européen, remet en cause l'intervention du JLD dans un délai de 48 heures et autorise une rétention bien au-delà de l'acceptable. Tous ces dispositifs sont sans doute contraires à la Constitution et j'espère que l'opposition saisira le Conseil constitutionnel. À quelques mois de l'élection pré...

On peut douter de la constitutionnalité d'une disposition selon laquelle il y aurait deux types de Français les Français d'origine et ceux qui viennent d'acquérir la nationalité , pouvant se voir appliquer des sanctions différentes. Des mesures aussi idéologiques ont en effet quelque chose de ridicule.

En demandant la suppression de l'article 4, nous persistons dans la logique qui est la nôtre depuis le début des débats. Une fois de plus, il s'agit d'allonger le délai d'acquisition de la nationalité pour les conjoints de ressortissants français. Une fois de plus, vous proposez de durcir davantage la condition de migrant. Lorsqu'on est marié à un ressortissant français, on doit pouvoir acquérir la nationalité française le plus vite possible. (L'amendement n° 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Monsieur Besson, au moment où vous remettez à l'honneur la déchéance de nationalité, il faut se souvenir que, dans l'histoire, c'est sous le régime de Vichy qu'elle a été utilisée massivement, à l'encontre des juifs de France.

Derrière cette mesure de déchéance de nationalité, l'histoire nous interpelle et nous défend de ressortir ces vieux démons. Vous jouez avec le feu, car vous savez très bien que, comme l'ont dit Jean-Marc Ayrault et d'autres orateurs, cette opération politicienne s'inscrit dans un contexte de montée de l'extrême droite dans la plupart des pays européens. Jean-Marc Ayrault en a parlé, en Hollande, la démocratie chrétienne est en train de signer un...

...ques, vous finirez sans doute un jour pas tous, heureusement, car des voix se sont déjà élevées dans vos rangs par vous allier à la fille de M. Le Pen qui tente de civiliser les idées de l'extrême droite. Nous risquons, à terme, de nous retrouver dans une situation à l'italienne, où des accords auront été passés avec ceux qui refusent l'autre. En effet, derrière la question de la déchéance de nationalité se pose celle de l'altérité. L'autre serait-il donc la cause de tous nos maux ? Ne seraient-ce pas plutôt les conditions sociales, économiques et politiques qui expliqueraient le mal-être des Français ? Il faut combattre cette méthode scandaleuse, répugnante, qui consiste à dire que nos maux viennent de celui qui ne nous ressemble pas, de l'étranger, du Français de cinq minutes. Il ne s'agit ni ...

Sauf que l'amendement de M. Garraud n'a rien d'anodin. Notre devoir républicain nous impose de protéger ceux qui veulent accéder à la nationalité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ays qui reçoivent le plus de demandes d'asile mais le pourcentage d'acceptation de celles-ci 31 % est loin derrière celui des États-Unis et du Canada 51 % ou encore de l'Allemagne. Vous n'avez donc pas lieu de vous glorifier en la matière. La France n'accueille pas tout le monde, il y a beaucoup de refus. Quand on ajoute à cela le parcours du combattant que représente l'acquisition de la nationalité ou l'obtention d'une carte de séjour, on voit que le périmètre se réduit fortement pour tous ceux qui veulent vivre dans notre pays, y compris pour les demandeurs d'asile dont les droits ont pourtant été codifiés par les conventions internationales. Ces zones d'attente ad hoc doivent être condamnées et c'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression des articles 6 à 12. Elles ne sont...

...du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C'est bien ce que nous a proposé M. Vanneste en nous faisant croire qu'il existerait des Français différents selon qu'ils seraient de parents étrangers ou nés français. Nous ne pouvons pas accepter qu'un tel tri soit effectué. Quant aux dispositions relatives à la déchéance de la nationalité, elles font la différence entre ce que l'on pourrait appeler « le Français de cinq minutes » et le « Français de souche » ; entre celui qui paierait la double peine et celui qui ne la paierait pas. Vous êtes dans une opération idéologique et l'amendement que nous examinons en est le coeur ; il doit être combattu. Tout cela ne date pas du discours de Grenoble. Vous en parlez d'ailleurs comme d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble normal et nécessaire que nous accordions beaucoup de temps à ce sujet puisque, en fait, il est le coeur du projet qui nous est proposé : il s'agit d'une certaine manière de contribuer à démanteler la conception universaliste que nous avons de la nationalité. C'est en ce sens, d'ailleurs, qu'il n'est pas utile de faire de séparation entre la droite et la gauche. Il faut rechercher ce qui peut nous rassembler, d'un côté et de l'autre de l'hémicycle, autrement dit ce qui constitue notre pacte républicain et la façon d'assumer notre héritage historique. L'arrière-pensée qui domine ce projet comme d'autres qui nous ont été présentés, en attendant ceu...

...cepter l'inacceptable ; c'est de ne pas nous résigner à ce scandale, à cette honte, cette honte terrible dont parle Boris Cyrulnik. Nous n'avons pas le droit de l'accepter et nous devons nous révolter, aussi longtemps que vous persisterez dans le cynisme et la démagogie ! Voilà pourquoi nous nous battons contre ce projet de loi. Voilà pourquoi nous passons autant de temps sur ces questions de la nationalité, qui sont fondamentales et que vous voulez remettre en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)