Interventions sur "fondement" de Noël Mamère

...it encore vivante et que l'opposition pose de véritables questions. Madame la ministre, vous invoquez les valeurs, mais vous semblez oublier que le problème qui se pose depuis quelques semaines est précisément celui de la crise des valeurs. Les Français ne se reconnaissent pas dans les informations dont on nous abreuve quotidiennement et qui ne font que miner un peu plus la parole politique, les fondements de la démocratie et, surtout, la confiance que les Français devraient avoir dans leurs représentants politiques. Je ne le dis pas avec jouissance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je m'en plains comme nous tous car cela rejaillit sur l'ensemble du personnel politique. Notre devoir est de remettre la pyramide républicaine à l'endroit. Pardonnez-moi, madame la ministre, vous vous référe...

...iction générale et absolue du voile intégral pourrait être juridiquement contestable, reprenant ce que nombre de juristes avaient affirmé devant la mission d'information. Le 11 mai, notre assemblée adopte une résolution présentée par l'UMP contre le port du voile intégral. Le lendemain de ce vote, le Conseil d'État réaffirme qu'une interdiction globale du voile intégral ne reposerait sur « aucun fondement juridique incontestable » et serait « exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles ». Les avertissements n'ont donc pas manqué sur la route législative du projet aujourd'hui soumis à notre vote, mais rien n'y a fait. C'est au nom, nous dit-on, des valeurs et des fondements mêmes de la République qu'il faudrait aujourd'hui légiférer. Cette République irréprochable, prom...

Ces femmes seraient la manifestation unique du développement de pratiques radicales, comme l'affirmait la résolution votée ici même. Leur nombre serait même suffisant pour mettre en danger les fondements de la République. Pourtant, la France est loin de vivre dans les peurs que vous ne cessez d'attiser. Certes, notre pays connaît des difficultés, avec l'école, qui reproduit les inégalités ; avec un ascenseur social en panne ; avec la persistance de discriminations intolérables. Mais la société française ne vit pas dans la hantise d'une déferlante islamiste. Notre pays est ouvert, tolérant, la d...

Devant la fragilité des fondements juridiques de ce projet de loi, il eût été sage et raisonnable que le Premier ministre saisisse lui-même le Conseil constitutionnel pour éviter l'adoption d'une loi qui pourrait être censurée ou qui pourrait faire condamner notre pays par la Cour européenne des droits de l'homme, offrant ainsi une victoire facile aux intégristes, que vous prétendez vouloir combattre. Devant la commission des lo...

Vous ne me donnerez pas de leçon de droit ce soir, madame ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis en droit de faire une telle remarque à une ministre qui, lorsqu'on l'interrogeait sur Tarnac nous disait qu'on était face à l'ultra-gauche. J'attends qu'on nous explique les fondements juridiques de l'arrestation de ces gens.

... résultat le plus probable de la loi sera le confinement des femmes dans l'espace domestique. Quelle avancée ! On peut trouver le port du voile intégral discutable ou contraire aux coutumes sociales établies. Toutefois, cela ne saurait justifier une restriction à la liberté d'expression d'une autre. Dans cet esprit, la liberté, l'égalité et la fraternité, que ce projet de loi met à mal, sont des fondements plus solides de notre République. La difficulté que ce projet de loi ne résout pas, c'est celle du consentement. Notre société démocratique repose sur ce principe du libre consentement, confirmé par la Cour européenne des droits de l'homme. Peut-on interdire à quelqu'un de choisir la manière dont il se présente à autrui ?

Ce projet de loi est un pas supplémentaire dans l'ostracisme dont l'islam est l'objet, alors même qu'il entend traiter d'une pratique à la fois marginale et unanimement condamnée. Le Gouvernement a choisi de passer outre aux avertissements du Conseil d'État. Aux interdictions précises et solidement établies, il a préféré une interdiction générale aux fondements juridiques fragiles et contestables. Au dialogue, il a préféré la sanction. Je regrette que le principal parti d'opposition ne marque pas plus fermement son opposition à une telle stratégie de diversion politique, de stigmatisation et de division. Elle a été très ferme tout à l'heure de la part de Jean Glavany. J'aurais donc souhaité que le groupe SRC vote contre, à l'image de ce que feront les ...