Interventions sur "demandeur" de Noël Mamère

Ce n'est rien d'autre que du chantage ! Dans ces pays-là, vous allez quasiment obliger les demandeurs de regroupement familial à pratiquer des tests génétiques, parce que vous soupçonnez leurs documents d'avoir été falsifiés.

... notre collègue Hostalier, nous proposons d'augmenter le délai pendant lequel un étranger peut formuler un recours contre une décision de refus d'entrée au titre de l'asile. Nous souhaitons cependant aller plus loin et le porter à quatre-vingt-seize heures. La modification que vous proposez est censée répondre à la condamnation de la CEDH, mais il va sans dire qu'il est presque impossible pour un demandeur d'asile d'exercer son recours en vingt quatre heures, compte tenu de la barrière de la langue, du stress et de l'ensemble des conditions de sa venue en France. Au final, un délai aussi court constitue une atteinte au droit d'asile, et notre législation est en retrait sur ce point par rapport à la Convention de Genève sur les réfugiés. Cet état d'esprit règne dans la majorité depuis un certain te...

L'argument présenté par notre rapporteur contribue à ce que la justice ne soit pas rendue dans des conditions équitables pour un demandeur d'asile. Les spécialistes qui ont rencontré ces personnes connaissent les problèmes auxquels elles doivent faire face : difficulté de la langue, stress, crainte de réactions du pays d'origine. Les conditions diffèrent notablement selon que le juge interroge l'étranger à distance à l'aide de la visioconférence ou qu'il se trouve face à lui pour dialoguer tranquillement d'homme à homme. Cet argume...

On a le sentiment qu'à cette heure avancée de la nuit, vous voulez très vite en finir et, une fois de plus, vous choisissez des boucs émissaires. Pendant toute la discussion, cela a été les demandeurs de regroupement familial et, maintenant, ce sont les malheureux demandeurs d'asile. L'un de nos collègues vient de proposer de faire passer de trois à quatre jours la période pendant laquelle le maintien en zone d'attente de l'étranger est prorogé d'office. Jusqu'à présent, on pouvait garder un étranger privé de liberté pendant vingt-trois jours au total, et vous voulez encore en ajouter un pet...

...mmes satisfaits de voir que le Gouvernement laisse la décision en cette matière à la sagesse de l'Assemblée. En effet, l'amendement n° 69, en dépit d'une apparence tout à fait technique, est très politique. Les députés de l'opposition s'y opposent vigoureusement car, s'il était voté et j'espère qu'il ne le sera pas , il réduirait encore davantage les droits déjà très insuffisants reconnus aux demandeurs d'asile dans notre pays, déjà réduits par ailleurs dans le texte que nous examinons. De telles garanties sont cruciales pour le respect du droit d'asile et ne doivent faire l'objet d'aucun marchandage politique. Lors de la dernière modification législative sur ce sujet, en 2006, le Parlement avait voté en sens inverse et rejeté une telle proposition. Nos deux chambres s'étaient alors appuyées s...

...nant les tests d'ADN. Nous avions ainsi proposé que, plutôt que d'apporter une réponse brutale et dangereuse qui porte atteinte aux principes du droit et à notre conscience, on aide, dans le cadre du codéveloppement, les administrations défaillantes à tenir les registres d'état civil auxquels on ne peut ou ne veut pas faire confiance. Vous avez préféré une formule qui pèse sur les migrants et les demandeurs de regroupement familial. Il y a deux poids, deux mesures. Nous ne pouvons pas nous opposer à l'amendement proposé par notre collègue Lefebvre,