Interventions sur "contamination" de Noël Mamère

Cet amendement a le même objet que celui défendu précédemment par Yves Cochet. Comme il l'a expliqué, le riz OGM LL 601, produit par la société Bayer, qui n'était pourtant cultivé qu'à titre d'essai, a contaminé une grande partie de la filière. On ne peut donc pas nier aujourd'hui le risque de contamination et limiter la responsabilité à celui qui cultive : il faut l'élargir au semencier, qui dispose de moyens considérables à travers le monde. Je profite de l'occasion pour faire un petit retour en arrière,

Elle se dit que si le Parlement a été réuni en congrès à Versailles, ce n'est pas pour que ses décisions soient bafouées par la suite. L'objectif de nos amendements est d'éviter les faucheurs comme les contaminations en refusant le principe, inique et inapplicable, de coexistence. (Mêmes mouvements.)

...ellisées, ou encore l'apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources phytogénétiques. Le seuil de 0,9 % n'est qu'un seuil d'étiquetage. Il s'agit de fixer un seuil de réparation correspondant au seuil de détection scientifique. L'article 36a de la loi allemande, par exemple, permet la réparation d'une contamination inférieure à 0,9 % pour le secteur biologique ou le secteur soumis à un cahier des charges demandant une présence inférieure d'OGM, ce dont a parlé à plusieurs reprises M. Chassaigne pour ce qui concerne les AOC, notamment liées aux produits laitiers.

...jet de loi lors du vote solennel demain. Nous sommes opposés aux expérimentations des essais en plein champ, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l'a souligné à de nombreuses reprises mon collègue Yves Cochet, si la recherche peut être publique ou privée, l'OGM, lui, est toujours le même... La question des essais se pose donc de façon identique s'agissant d'une éventuelle dissémination ou contamination. Deuxièmement, la lettre que M. Chassaigne a reçue d'un chercheur de l'INRA est très intéressante, mais nos instituts de recherche publics n'ont jamais fait d'étude d'impact sur les milliers d'hectares d'OGM qui ont été cultivés dans notre pays même si Le Déaut le sage soutient que c'est faux !

Les arguments avancés par Mme la secrétaire d'État sont à géométrie variable. Elle oublie de dire, comme nous allons le voir à l'article 3, que certains pays de l'Union européenne, comme la Hongrie ou l'Allemagne, ont appliqué le principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne la coexistence des cultures conventionnelles et d'OGM et la fixation d'un seuil de contamination, ce que nous ne faisons pas, alors que la directive l'autorise. Ces pays, qui ont fixé un seuil bien inférieur à 0,9 % ce qui n'est qu'un seuil d'étiquetage n'ont pas été, que je sache, rappelés à l'ordre par la Commission européenne.

... étions dans une situation de non-droit, qu'il fallait introduire un cadre juridique et appliquer, enfin, cette directive européenne, qui date de 2001. Cela veut dire que, pendant sept ans, nous avons été dans une situation de non-droit ! Si cette directive a été voulue par l'Europe, c'est précisément pour encadrer les cultures d'OGM qui se faisaient n'importe comment, avec un risque important de contamination, que rien ne limitait. Cessez d'utiliser l'argument fallacieux selon lequel cette directive serait la faute de la gauche. Cette directive a certaines vertus, dont ont tiré profit des pays comme l'Allemagne ou la Hongrie. Si l'Allemagne n'a pas eu à appliquer la clause de sauvegarde à propos du maïs Monsanto 810, c'est parce qu'elle avait appliqué la directive de manière beaucoup plus stricte que ...

C'est moins scandaleux, monsieur Auclair, que les propos tenus par notre collègue Christian Jacob, qui a tenté de faire croire à cette assemblée qu'il n'y aurait que de la pollinisation, et que la contamination des OGM se ferait uniquement par la pollinisation. C'est franchement nous prendre pour des imbéciles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...re favorablement à une demande des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. Pour ma part, je voudrais même si nous sommes d'accord pour protéger les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux souligner l'incongruité qu'il y aurait à accepter d'exclure les OGM de ces zones, c'est-à-dire sanctuariser de petites parcelles de notre territoire, tout en autorisant, de l'autre main, la contamination des cultures biologiques, des labels de qualité, des AOC, des IGP Il y a là une contradiction dangereuse. Nous ne sommes pas d'accord pour sanctuariser seulement quelques territoires ; ce qu'il faut, c'est sanctuariser l'agriculture de qualité, de label, d'appellation et d'IGP, et non se contenter d'un bricolage qui cherche à donner satisfaction à la clientèle très sérieuse, sans doute des ...

... 0,9 %, qui n'est qu'un seuil d'étiquetage, le résultat d'un compromis politique entre la droite et la gauche européennes, et qui n'a rien à voir avec le seuil de détection. Il s'agira de rappeler, de nouveau, que nous avons la possibilité de mettre en oeuvre ce que l'on appelle le principe de subsidiarité, comme l'ont fait d'autres pays de l'Union européenne qui ont fixé le seuil de détection de contamination à un niveau bien inférieur à 0,9 % je pense à l'Allemagne ou à la Hongrie et qui, pourtant, ne se sont pas fait rappeler à l'ordre par la Commission européenne. Enfin, les fournisseurs de semence sont exonérés de toute responsabilité quant au préjudice écologique qu'ils pourraient provoquer, ce qu'on peut considérer comme une forme de délinquance écologique. Il faudra également examiner les ...