Interventions sur "cellule" de Noël Mamère

... humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'autre à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Les principales dispositions de la loi de 2004 sont connues : interdiction du clonage reproductif ou thérapeutique ; principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, sauf dérogation ces recherches peuvent être autorisées pour une période limitée à cinq ans si « elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » ; élargissement du cercle des personnes pouvant procéder à un don d'organe en vue d'une greffe ; brevetabilité d'« une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain » ...

...us savons qu'il existe un « tourisme procréatif » pour les couples de lesbiennes ; on parle même de « bébés Thalys ». Nous savons aussi qu'il est possible pour une célibataire d'adopter. Comment justifier, dès lors, le refus d'élargissement de l'aide médicale à la procréation aux couples de lesbiennes et aux femmes seules ? J'en viens maintenant à la question fondamentale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires destinés à la destruction. Le glissement de la notion assez curieuse, d'ailleurs d'interdiction sauf dérogation au principe d'autorisation sous conditions est un pas insuffisant. Coupons court à l'hypocrisie ! La recherche génétique doit être autorisée. Nous effacerons alors la sémantique peureuse de l'interdiction sauf dérogation, qui...

Je veux vous dire combien nous sommes choqués par ce que l'on peut qualifier de véritable régression. Par cet article 49, vous nous proposez une disposition très importante. Elle remet effectivement en cause un principe datant du XIXe siècle celui de l'encellulement individuel et ce, au nom d'un pragmatisme consistant tout simplement à s'accommoder d'une politique pénale qui jette un maximum de personnes en prison peines plancher, récidive, rétention de sûreté. Vous avez, avec nous, madame la garde des sceaux, insisté sur la nécessité de l'aménagement des peines, vous nous avez cité des chiffres prouvant que l'aménagement des peines permettait préci...

Cet amendement consiste tout simplement à battre en brèche celui que vient de nous présenter M. le rapporteur puisque nous proposons d'inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel. Vous prétendez, monsieur le rapporteur, que nous appliquons les règles pénitentiaires européennes 18.5 et 18.6, mais la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'est pas du tout du même avis. Je suis de ce point de vue en total accord avec les observations formulées par Mme Guigou, qui a fait voter ici la grande loi du 15 juin 2000.

...s uniquement dans le cas des détenus classés au travail. L'expérimentation de régimes différenciés, cela a été dit, est menée depuis déjà plusieurs années, conduisant à restreindre les droits de certains détenus. Elle remet par exemple en cause le principe des « portes ouvertes » qui prévaut dans les centres pour peine. Il y a aujourd'hui des centres dans lesquels coexistent des quartiers où les cellules sont fermées, où la libre circulation est interdite et où les détenus peuvent passer plus de vingt heures d'affilée dans leurs cellules, et des quartiers avec des cellules ouvertes. Ce régime différencié va donc conduire à ce que des personnes soient de plus en plus confinées. Ces atteintes à leurs droits sont aussi des formes de discrimination à l'intérieur d'un même établissement. Quant aux ...

L'amendement vise à appliquer la recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui demande de faire du confinement en cellule ordinaire la sanction la plus élevée dans l'échelle des peines disciplinaires. Aux côtés du comité de prévention de la torture, nous sommes choqués par le principe même du quartier disciplinaire et par son caractère mortifère. Le système disciplinaire devrait reposer sur des placements en confinement dans des cellules de configuration ordinaire, à l'instar de ce qui prévaut en Espagne. De plus, ...