Interventions sur "SMIC" de Noël Mamère

...rai, ce qui ne manquera peut-être pas de vous étonner, mes chers collègues, exactement les mêmes arguments que notre collègue Mme Hostalier, qui appartient pourtant au groupe de l'UMP. Depuis la loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, une personne migrante souhaitant être rejointe par sa famille dans le cadre du regroupement familial doit justifier de revenus au moins équivalents au SMIC. Cependant, contrairement aux avis émis à deux reprises par le Sénat, vous voulez rendre encore plus difficile le regroupement familial en modulant le niveau de ressources exigibles en fonction de la taille de la famille, ce qui est contraire à des droits fondamentaux et ce qui empêchera de nombreux demandeurs de regroupement familial de voir leur famille les rejoindre. Mme Hostalier vient d'évo...

...sociation qui a l'estime et le respect de notre rapporteur, je veux parler de la CIMADE : « Monsieur S., Sénégalais, présent en France depuis 1977 a été reconnu handicapé par la COTOREP avec un taux d'invalidité de 80 %. En 2002, il a sollicité un regroupement familial en faveur de son épouse et de ses deux filles mineures. Un refus lui a été opposé au motif que ses ressources sont inférieures au SMIC. En effet, la préfecture indique que les ressources du demandeur font apparaître une ressource moyenne mensuelle nette de 817,92 euros inférieure au SMIC mensuel net qui est alors d'un montant de 820,44 euros . « C'est donc parce qu'il lui manque trois euros par mois trois euros ! que M. S. ne peut faire venir sa famille auprès de lui, alors que son invalidité rend la présence de ses proche...

En effet, cet amendement est tout à fait justifié. Avec l'article 2, le Gouvernement revient sur la règle qui prévalait jusqu'ici, à savoir l'exigence d'un revenu minimum égal au SMIC indépendamment du nombre de personnes composant la famille. Les arguments du ministre de l'immigration nous ont paru bien vagues. Comme notre collègue Mazetier, nous doutons de sa volonté de solidarité, laquelle revient à laisser les gens se débrouiller. C'est du reste ce que le Président de la République a laissé entendre hier lorsqu'il a parlé de la nécessité de recourir aux assurances privées ...

.... Comme si cela ne suffisait pas, vous ajoutez une autre discrimination touchant cette fois des populations encore plus vulnérables, à savoir les handicapés et les retraités. La HALDE, comme l'a justement souligné notre collègue Étienne Pinte, s'est opposée à la mesure que vous aviez proposée dans la loi du 24 juillet 2006. Vous y revenez aujourd'hui, comme vous êtes revenus, avec la question du SMIC, sur des mesures votées à l'unanimité au Sénat en 2003 et en 2006. Tout ça pour ça ! Tout ce bruit à l'Assemblée nationale pour des dispositions touchant au plus dix mille familles, et encore !

Il semble que vous ayez une lecture sélective des amendements que nous proposons puisqu'il est bien indiqué dans celui-ci qu'il concerne les personnes vulnérables. Nous les avons décrites lors de l'examen des différents amendements présentés cet après-midi. Nous savons que ces publics ne sont pas bénéficiaires du SMIC. Serge Letchimy a expliqué tout à l'heure la différence entre le minimum vieillesse et le SMIC : ce n'est pas tout à fait la même chose. Ces gens devraient pouvoir bénéficier du regroupement familial.