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Interventions sur "test" de Nicolas Perruchot


2 interventions trouvées.

...r le dépôt de cet amendement. Je n'ai pas le souvenir qu'il s'agissait d'un engagement présidentiel précis. Je déplore, car c'était une maladresse, que cet amendement occulte le reste du débat, car ce projet comporte de nombreux éléments positifs, dont certains ont reçu le soutien de collègues de l'opposition. Or nous constatons que, depuis deux jours, nous ne parlons que de l'amendement sur les tests ADN au détriment de la discussion sur l'ensemble du texte auquel nous apporterons tout notre soutien. On ne peut pas aller jusqu'à dire que cela met en difficulté le Gouvernement, mais il est indéniable que cet amendement a semé le trouble. Certains ministres, Bernard Kouchner ou Martin Hirsch, ont exprimé une différence, sur le fond et la forme, et ont pris leurs distances. Une fois que nous ...

...-il aux Alliances françaises d'assurer les cours et de délivrer le certificat ? Les coûts de cette procédure seront-ils à la charge du demandeur ou à celle de l'État ? Ces questions appellent des réponses précises et concrètes, faute de quoi ce texte serait vain. Quant à la possibilité introduite par notre rapporteur de donner au demandeur du regroupement familial le droit de faire effectuer des tests ADN afin de vérifier sa filiation et de faciliter les procédures soulève des questions. Il semble que douze pays se soient engagés à procéder à ces tests, dont le coût se situe aux alentours de 300 euros. Si le groupe Nouveau Centre n'est pas hostile, sur le principe, à l'introduction de ce type de tests auquel la loi permet de recourir pour les recherches de paternité en France, nous pensons qu...