Interventions sur "CNIL" de Muriel Marland-Militello

...ement n° 3. Dans la mesure où la Haute Autorité a, parmi ses missions, l'observation du piratage des oeuvres culturelles et où elle établit à cet effet un répertoire national des personnes faisant l'objet d'une suspension de leur accès à Internet, il a paru important et souhaitable à la commission des affaires culturelles, pour rassurer les internautes et les détracteurs du projet de loi, que la CNIL fasse partie du collège de la Haute Autorité, son représentant remplaçant une des personnes qualifiées afin de ne pas déséquilibrer la composition du collège. Voilà pour l'amendement n° 3. Après expertise, j'avoue que je suis plus réservée sur cet amendement, qui a été adopté par notre commission. Tout d'abord, la CNIL n'est pas l'autorité administrative indépendante en charge de l'Internet et ...

Eh bien oui, justement, je ne me tais pas parce que je suis honnête. Monsieur Bloche, je vous ferai remarquer que je travaille beaucoup, que je réfléchis aussi beaucoup, et j'ai le droit, ici, en tant que députée, de dire mon opinion et d'exposer le fruit de mes réflexions. Quand même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Donc, faire venir un membre de la CNIL au sein de la HADOPI, ce serait laisser entendre que celle-ci serait susceptible de porter atteinte à la protection des droits des personnes. Or, ce n'est pas du tout le cas. D'ailleurs, le projet de loi ne donne aucun pouvoir supplémentaire à la HADOPI. Deuxièmement, aucune autre autorité indépendante ne fait partie de la HADOPI. Enfin, et ceci me paraît aussi extrêmement important, la HADOPI ...

...pour ne pas me blâmer, cette fois, de l'avoir fait ! J'ai très honnêtement dit quel était le vote de la commission et ce qui l'avait motivé, en reprenant très exactement les termes du rapport que vous venez de citer, monsieur Bloche. Puis j'ai indiqué que, à titre personnel et après réflexion, j'étais réservée. Moi aussi, je suis une députée qui nourrit sa réflexion. J'avais les mêmes échos de la CNIL, et, comme je suis honnête, il était de mon devoir de faire part de mes doutes sur la décision que nous avions prise. Vous venez de le dire très justement : on a le droit de changer d'avis. J'ai tout de suite précisé que je m'exprimais à titre personnel, jamais au nom de la commission. Je crois que j'ai été très claire et on ne peut pas m'accuser de manquer de franchise.