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Interventions sur "éthique" de Muriel Marland-Militello


1 intervention trouvée.

Pour répondre à M. Deguilhem, je rappelle qu'il était nécessaire d'adopter dans l'urgence la proposition de loi renforçant l'éthique du sport et les droits des sportifs. À défaut, nous n'aurions pas pu rétablir l'égalité entre les spectacles vivants et le sport. C'est un fait : quand un texte n'est pas examiné dans le cadre de la procédure d'urgence, le Sénat peut empêcher son adoption je pense notamment à la loi sur la protection des consommateurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)