Interventions sur "orpheline" de Monique Boulestin

..., cette numérisation se heurte notamment à la question des droits. Il s'agit donc d'un texte technique, aux problèmes juridiques complexes, mais qui dotera la France d'un outil unique, à condition que le respect du droit d'auteur ne soit pas destructeur de la culture et du patrimoine quand il ne sert pas des intérêts commerciaux. Cette proposition de loi soulève également la question des oeuvres orphelines, dont les ayants droit ne peuvent être reconnus « introuvables » qu'au terme d'une recherche dite « diligente ». Or l'article 1er bis relatif à cette question a été supprimé en commission dans l'attente du vote de la directive européenne relative à ces oeuvres orphelines. Je souhaiterais donc insister tout particulièrement sur la nécessité de permettre d'exploiter gratuitement au bout de dix ans...

...nt, nous regrettons que la procédure accélérée à laquelle ce texte est soumis ne nous ait pas permis d'aborder les problèmes de fond. Je pense naturellement aux questions soulevées au cours de la discussion générale, qu'elles soient relatives à l'accord-cadre signé le 1er février 2011 ou qu'elles renvoient aux articles du Sénat qui ont été rejetés, en particulier la fameuse définition des oeuvres orphelines. Cependant, l'économie générale du texte nous paraît constituer une avancée. Nous ne voulons donc pas bloquer un processus que nous voulons voir engager en faveur de la lecture publique et des bibliothèques et qui, par ailleurs, se soucie du sort réservé aux auteurs, aux ayants droit et aux éditeurs. Nous espérons que nos échanges permettront, dans un avenir proche, l'émergence d'une autre pro...

...ainsi que des éditeurs. Nous devons toutefois nous assurer que ce texte est conforme à l'acquis communautaire. La numérisation se heurte à la question des droits ; la proposition, technique et juridiquement complexe, doterait certes la France d'un outil unique, mais il faut veiller à ce que le respect du droit d'auteur ne soit pas destructeur de notre patrimoine culturel. S'agissant des oeuvres orphelines, dont nous avons longuement discuté il y a quelques mois, les ayants droit ne peuvent être reconnus « introuvables » qu'au terme d'une recherche dite « diligente », selon un amendement introduit par le Sénat, dont la rapporteure, Mme Khiari, a de surcroît proposé que l'exploitation des oeuvres sous forme numérique à titre gratuit soit possible après un délai de dix ans. Nous y reviendrons. Face...