Interventions sur "propriété" de Michèle Tabarot
1 intervention trouvée.
Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC. Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
