Interventions sur "livre numérique" de Michèle Tabarot
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...ident du groupe UMP, d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire. Je remercie également le rapporteur Hervé Gaymard. Nous connaissons l'attachement qu'il porte au secteur du livre, et je veux souligner la qualité de ses travaux. Ce texte, déposé à la fois à l'Assemblée et au Sénat, était très attendu. Il contribue à conférer au livre numérique un statut particulier. En effet, la proposition ne concerne que le livre numérique homothétique. Le livre physique reste soumis à une réglementation qui, dans l'ensemble, fonctionne bien. Le rapporteur l'a d'ailleurs souligné avec justesse dans un rapport qu'il a rendu en 2009 sur le prix unique du livre. À travers cette loi, nous allons donc étendre à la sphère numérique un dispositif qui a mon...
Nous en venons à l'examen des articles. Article 1er : Définition du livre numérique et périmètre d'application de la loi
Au nom du Président Pierre Lequiller, des rapporteurs, de la Commission des affaires européennes et de la Commission des affaires culturelles, je remercie tous nos invités. En attendant de nous retrouver le 15 février, en séance, pour parler du livre numérique et de son prix, il était très intéressant que nous puissions nous imprégner du sujet.
Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Christine Albanel, ancienne ministre, aujourd'hui directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus de France Télécom, pour l'entendre sur le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre, « Pour un livre numérique créateur de valeurs ». Le Premier ministre a confié le 1er décembre 2009 à Mme Albanel une mission destinée à préparer les conditions de l'entrée de l'économie du livre dans l'ère numérique. Cette mission devait venir compléter ou prolonger une série de travaux déjà engagés sous l'égide du ministère de la culture et de la communication. Notre Commission attache elle aussi une grande importance ...
