Interventions sur "enfance" de Michèle Tabarot

...affaires sociales, les lois et les affaires étrangères. En accord avec nos collègues Pierre Méhaignerie, Axel Poniatowski et Jean-Luc Warsmann, une commission spéciale a été créée par le président de l'Assemblée nationale. Les travaux réalisés dans cette commission spéciale ont permis de renforcer la cohérence de cette proposition de loi, qui concerne tout autant l'adoption que la protection de l'enfance. Sur ces sujets, nous devons faire preuve de prudence et de responsabilité. Il s'agit de l'avenir d'enfants en France et à l'étranger. Nous voulons réaffirmer le rôle majeur de l'adoption en matière de protection de l'enfance face à des constats malheureusement préoccupants. Chaque année, en France, 120 000 enfants sont séparés de leurs parents par décision de justice. Seulement 150 à 200 d'en...

... du code civil du titre relatif à l'adoption vers le titre relatif à l'autorité parentale. Il ne faut pas donner le sentiment que l'adoption est la seule solution face au délaissement parental. Grâce à cette proposition de loi, un projet de vie sera élaboré pour chaque enfant et devra figurer dans les rapports annuels. Comme vous le voyez, ce texte propose des avancées importantes en faveur de l'enfance, mais nous n'omettons pas les difficultés de plus en plus grandes auxquelles sont confrontés les candidats à l'adoption. Une expérimentation sur la formation préalable à l'agrément sera lancée pour qu'ils soient mieux préparés et mieux informés. Les candidats suivront des modules obligatoires, qu'ils valideront avant l'obtention du document. Plusieurs départements se sont déjà portés volontaires ...

...sidence de Jean-Marc Roubaud, que je remercie et dont je salue l'investissement personnel en faveur de ce texte. Des amendements déposés par les différents groupes politiques, qui ont démontré une grande connaissance des enjeux importants de l'adoption, ont permis d'enrichir sensiblement la proposition de loi. Cela confirme l'attachement profond de la représentation nationale à la protection de l'enfance et à l'adoption. Je rappelle que ce texte a été adopté à l'unanimité en commission. C'est un symbole particulièrement fort et encourageant. Madame le ministre, vous l'avez rappelé en commission, cette réforme est très attendue. Vous l'avez constaté sur le terrain et je vous remercie du soutien que vous lui avez apporté. Nous avons l'opportunité d'agir concrètement face à la détresse de ces enfa...

Monsieur le professeur, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je vous propose d'évoquer le rapport que vous avez rédigé avec le docteur Aline Marcelli et le professeur Francis Wattel sur le thème « Faciliter l'adoption nationale », qui traite de l'enfance en danger et des enfants maltraités et délaissés, et pointe les imperfections du dispositif administratif et judiciaire actuellement en vigueur.

...ternelles. Ces structures, que la proposition de loi appelle « maisons d'assistants maternels », existent depuis de nombreuses années. Elles sont d'abord nées de la volonté d'élus locaux soucieux de répondre à la demande des familles, dans des secteurs où l'on manquait d'assistantes maternelles : quartiers sensibles, milieu rural où il est difficile de faire venir des professionnels de la petite enfance. Mais ces initiatives restaient isolées et la loi ne les reconnaissait pas officiellement. Certains regroupements ont d'ailleurs connu bien des difficultés. Dans le rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, que j'ai remis au Premier ministre en juillet 2008, je me suis inspirée de ces expériences pour proposer la création par la loi de maisons d'assistants maternels...

Le Premier ministre, M. François Fillon, ainsi que M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ont bien voulu me confier une mission sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés par leurs parents ou par un membre de leur famille, et 1 million ont trouvé une place, soit dans une crèche collective (265 000) ou une crèche familiale (63 000), soit auprès d'une assistante maternelle agréée (690 000). Les efforts consentis so...

Nous n'avons pas souhaité que la CAF soit opérateur pour le compte des collectivités, afin de laisser à celles-ci toute liberté. Mais la CAF doit avoir cette vision d'ensemble, dresser l'état des lieux des besoins et des possibilités selon les territoires, en un mot jouer le rôle d'observatoire départemental de l'accueil de la petite enfance de façon à orienter utilement les parents, et organiser des rencontres entre tous les acteurs concernés. Nous avons auditionné l'AMF. L'inquiétude était grande parmi les élus locaux, s'agissant notamment de la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfant. Il est plutôt question ici d'un droit à l'accompagnement que d'un droit opposable. Soyez pleinement rassurés : nous avons travaill...