Interventions sur "distribution" de Michèle Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui appelée à apporter sa contribution à la rénovation d'un dispositif issu des principes posés au lendemain de la Libération, pour garantir une distribution de la presse qui ne privilégie ni n'écarte aucun titre, permettant ainsi à nos concitoyens de bénéficier sur l'ensemble du territoire du même accès à l'ensemble des journaux et magazines, quel que soit le poids économique de ces derniers. La proposition de loi ne remet bien évidemment pas en cause le système de distribution. Les modifications proposées visent essentiellement à accompagner les év...

Je ne reviendrai pas sur le détail de cette architecture, qui se traduit par la coexistence de deux instances : d'une part, un organisme professionnel rénové, le Conseil supérieur des messageries de presse ; d'autre part, une nouvelle autorité de régulation, dont l'indépendance est garantie. Cette réflexion sur la distribution de la presse nous impose un certains nombre de devoirs. En premier lieu, celui que nous avons tous de maintenir dans leur intégrité les trois principes que nous héritons du législateur de 1947 : la liberté de la diffusion de la presse, la maîtrise par les éditeurs de la distribution de leurs titres et l'égalité de traitement entre tous les titres dans l'accès au système coopératif de distribution...

Il faut impérativement soutenir et amplifier les mesures prises à la suite des états généraux, dont l'objectif est à la fois de redonner à la distribution de la presse son équilibre économique et de garantir une présence au contact des lecteurs. Pour conclure, je souhaiterais revenir sur les enjeux. Il est nécessaire aujourd'hui de garder à l'esprit l'intérêt collectif que représente un système qui mutualise les ressources et les moyens pour assurer aux journaux et magazines les meilleures conditions de coûts et de vente. Ce n'est pas un marché co...

L'ordre du jour appelle maintenant l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse. L'examen de ce texte en séance publique est inscrit à l'ordre du jour du 5 juillet prochain, dans l'après-midi. Nous avons organisé la semaine dernière une table ronde réunissant le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et les deux entreprises de messagerie concernées. Notre rapporteur, Pierre-Christophe Baguet, a en outre procédé à des auditions ouvertes à l'ensemble ...