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Interventions sur "intéressement" de Michèle Delaunay


1 intervention trouvée.

...t, par rapport au volume total de leur activité professionnelle. À l'heure actuelle, les services accueillent tous des vacataires exerçant à titre libéral, mais suivant un nombre limité de demi-journées et selon une proportion strictement définie au sein de l'équipe, de manière à ne pas nuire à la cohérence d'un ensemble formé essentiellement de praticiens publics. Deuxième élément : la notion d'intéressement. Elle est tout d'abord mal définie dans le texte où il est seulement fait mention des conditions et des modalités de la participation des professionnels de santé. Ensuite, elle implique que deux praticiens de niveau équivalent pourront recevoir des rémunérations très différentes selon que l'un aura pratiqué des actes rentables du point de vue de la tarification à l'activité et que l'autre sera ...