Interventions sur "tribunal" de Michèle Alliot-Marie

...éaction rapide afin que l'exemplarité de la peine prenne tout son sens. M. Dray le sait aussi bien que moi, la sanction intervient beaucoup trop tard, des mois ou des années après l'acte délictueux, ce qui a forcément un impact sur la récidive. En outre, les jeunes n'ont pas la même notion du temps que les adultes. La longueur des procédures ne permet pas de traiter le problème de la récidive. Le tribunal correctionnel pour mineurs constitue une réponse dans la mesure où les sanctions seront prononcées dans des délais plus brefs. Les actions de formation, de prévention sont nécessaires, mais les sanctions doivent intervenir rapidement : la sanction ayant valeur d'exemple joue un rôle dans la prévention. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours plaidé pour que tous les acteurs concernés l'éc...

...anière uniforme aux militaires et aux civils. Après en avoir ensuite beaucoup parlé, en tant que ministre de la justice, avec l'état-major des armées qui est très demandeur de ce projet, et m'être rendue au TAAP, je me suis non seulement ralliée à l'idée, mais j'ai engagé une partie des réflexions et des travaux préparatoires. Autant techniquement qu'en termes d'image, le fait de ne plus avoir un tribunal spécifique mais une section du TGI de Paris est une bonne chose : il permet de conserver une spécialisation, à l'instar de la section antiterroriste. Les affaires seront jugées par des magistrats de l'ordre judiciaire dotés d'une formation et d'une expérience leur permettant d'avoir une compétence particulière. Je ne peux donc que partager la position du rapporteur ; je suis favorable au texte.