Interventions sur "exécution" de Michel Zumkeller

Ces deux amendements sont relatifs aux bureaux d'exécution des peines, et principalement en matière de justice des mineurs. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur le sujet. L'amendement n° 6 est assez simple. Actuellement, trois cas peuvent se présenter. Premier cas : le BEX a été mis en place. C'est malheureusement très rare, et c'est pourquoi le projet de loi répond au problème en consacrant des moyens à la mise en place des BEX. Deuxième cas : ...

Cet amendement a pour objectif de « sacraliser » le moment où le jeune délinquant est informé de sa condamnation, afin qu'il la comprenne bien, en utilisant cet outil existant qu'est le bureau de l'exécution des peines.

...e prise en charge des mineurs par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Il a été suivi en décembre 2009, par un nouveau rapport sur les problèmes sanitaires des mineurs ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour la troisième étape de ses travaux, la mission s'est plus particulièrement intéressée à un dispositif mis en place en 2007 pour améliorer les délais et la qualité de l'exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs : le bureau d'exécution des peines (« BEX mineurs »). Ce dispositif repose sur une idée pratique simple : profiter de la présence du condamné à l'audience pour l'informer sur la peine prononcée, ses conséquences, les voies de recours, puis engager une première étape de l'exécution de la peine et enfin informer et orienter les victimes. La ...