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Interventions sur "fonctionnaire" de Michel Vergnier


1 intervention trouvée.

... permettra de couvrir les dépenses, passera de 60,14 % à 62,14 %, au titre des personnels civils, soit une hausse de deux points qui pèse lourdement sur les dépenses de personnel des ministères. Ce taux de contribution restera à peu près stable à 108,63 % pour les personnels militaires. Ces deux contributions doivent procurer plus de 34 milliards de recettes. De fait, le non-remplacement d' un fonctionnaire sur deux diminuera l'assiette de cotisation et engendrera automatiquement une augmentation de la contribution employeur pour les ministères concernés. Par ailleurs, s'agissant des recettes exceptionnelles en provenance de France Télécom, l'échéancier des versements prévus n'est pas respecté. En 2006, un versement complémentaire de 700 millions d'euros a été demandé afin d'équilibrer le compte sa...