Interventions sur "juridiction" de Michel Vaxès

...traitement judiciaire de l'enfance délinquante. Je regrette, monsieur le ministre, que vous ne vous en soyez pas inspiré. Je vais vous en livrer ici le contenu, auquel je souscris pleinement. Voici le préalable posé par l'association : « une réflexion globale sur le renforcement de la prévention est indissociable d'une réforme de la justice des mineurs. » Elle fait le constat que l'activité des juridictions pour mineurs, en particulier dans les ressorts très urbanisés, atteste d'un engorgement qui conduit à une gestion anarchique et à une perte de sens. Aujourd'hui, le dogme de la tolérance zéro aboutit à un taux de poursuites contre les mineurs supérieur à celui atteint pour les majeurs plus de 90 %. L'orientation donnée aux procédures se fait « en temps réel », sur la base d'un rapport policie...

Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de très nombreux tribunaux d'instance, juridictions de proximité par excellence, qui ont démontré leur efficacité et leur utilité. Une justice facile d'accès est une justice proche du citoyen dans tous les sens du terme. C'est pourquoi, au-delà de la nécessaire proximité géographique, il est essentiel que certains contentieux restent le plus possible accessibles à des modes de saisine simples, sans représentation obligatoire par un avocat. Or no...