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Interventions sur "habitants" de Michel Vaxès


2 interventions trouvées.

... et nous proposons que la commission compte parmi ses membres un représentant de chaque groupe parlementaire. Si le projet de loi organique l'interdit, il n'empêche pas la désignation d'un représentant qui ne soit pas parlementaire. Si nous sommes convaincus qu'une refonte de la carte électorale est indispensable puisque, depuis 1986, la population française a augmenté de plus de huit millions d'habitants, nous souhaitons obtenir sur ce découpage les garanties nécessaires. Or ce texte nous les offre d'autant moins que l'article 2 tend à autoriser le Gouvernement à procéder à cette nouvelle délimitation par voie d'ordonnances. Nous sommes toujours opposés à ce qu'on légifère par voie d'ordonnance, particulièrement sur un tel sujet : il est impensable que le Parlement soit privé de tout pouvoir de c...

...ien, en prenant notamment en compte les non moins intelligentes remarques de Mme Bello, dont je poursuis le propos. Il n'est donc pas surprenant que, avec la Haute-Garonne et la Seine-et-Marne, La Réunion forme le groupe des trois départements auxquels toutes les simulations accordent deux députés supplémentaires. C'est d'ailleurs le résultat auquel aboutit la répartition par tranches de 225 000 habitants que le Gouvernement semble vouloir retenir. Lors de votre audition par la commission des lois le 1er octobre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que, dans cette hypothèse, seuls deux départements devraient être concernés par un rattrapage de deux sièges. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur cette déclaration et nous dire si La Réunion est bien l'un de ces deux départeme...