Interventions sur "civile" de Michel Vaxès

Les SDIS font l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leur budget de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires. Mais peuvent-ils faire autrement, depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, depuis la loi du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et sous l'effet de l'augmentation continue du nombre d'interventions ? Les statistiques visibles sur le site du ministère de l'intérieur indiquent une hausse de 2 % des interventions pour l'année 2008 par rapport à l'année précédente. En tout état de cause, le nombre des interventions ne cesse d'augmenter depuis 2004. La participation de l'État au financement de la sécurité civile, en revanche...

La discussion sur le budget de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances, ne s'est pas faite l'écho du malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels. Ce malaise est dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de sérieuses difficultés dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche, encore accrue par l'allongement des carrières. Autant de thèmes...

...s. En Provence, comme le rappelait Christian Kert, notre flotte est basée dans l'enceinte de l'aéroport civil de Marseille-Provence, au coeur du département des Bouches-du-Rhône et à équidistance des zones à haut risques à l'est et à l'ouest. Les perspectives d'évolution des trafics aériens civils de cet aéroport ont conduit le Gouvernement à envisager le déplacement de ladite flotte de sécurité civile. Il serait très préjudiciable à l'ensemble de la région que la nouvelle base se situe à l'extérieur du département des Bouches-du-Rhône, comme ce fut un temps envisagé. Nous confirmez-vous, monsieur le secrétaire d'État, les déclarations du préfet de région à la fin du mois de juillet dernier, selon lesquelles cette flotte aérienne de la sécurité civile ne quitterait pas le département et pourrai...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sous le couvert de rendre plus cohérentes les règles de prescription civile, la proposition de loi dont nous entamons aujourd'hui l'examen soulève, malgré les explications apportées par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, de graves interrogations quant à ses incidences prévisibles sur les délais pour agir et le droit à réparation des victimes des discriminations visées par l'article L. 122-45 du code du travail, telles que les discriminations entre hommes et fem...