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Interventions sur "dotation" de Michel Sapin


1 intervention trouvée.

Il n'aura échappé à aucun d'entre nous, et certainement pas à vous, monsieur le président, qui présidez un conseil général, que l'évolution de la dotation globale de fonctionnement n'est pas un sujet mineur pour les finances de nos collectivités locales. Pour la première fois dans l'histoire de cette dotation, le Gouvernement propose un taux d'évolution qui n'est ni légèrement supérieur ni même égal au taux prévisionnel de l'inflation, mais moitié moindre. Ce choix est particulièrement préoccupant pour l'ensemble des collectivités locales car la f...