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Interventions sur "urbaine" de Michel Piron


15 interventions trouvées.

...de la politique « de la ville », alors que nous avons besoin de politiques « des villes ». Après tout, la machine administrative n'est jamais que la médiation entre le centre et la périphérie. On ne peut cependant que se féliciter du maintien au même niveau des crédits de la politique de la ville dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint. Ainsi les crédits de l'action « Rénovation urbaine » sont maintenus, même s'ils ne proviennent plus des mêmes sources. Les difficultés de financement de cette action sont la rançon du succès rencontré par une politique dans lesquels nous étions bien peu nombreux à croire au moment de son lancement, au bénéfice de quelque 170 quartiers. Aujourd'hui que le nombre de ses destinataires a doublé, il ne faut pas s'étonner que les crédits aient du mal à...

J'ai bien entendu la réponse que nous a donnée tout à l'heure Monsieur le ministre relative au délai fixé à 2014 ou 2016. Proroger le dispositif des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2016 aurait un avantage évident compte tenu des délais nécessaires pour instruire une demande d'installation d'une nouvelle entreprise, constituer un dossier, le mettre en oeuvre Nous sommes en 2011 : pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans jusqu'à la fin 2016 serait préférable. Cela dit, admettant ce qu'il a pu suggérer sur ce sujet, je retire mon amendement.

Autant j'ai été convaincu par certaines réponses du ministre, autant ses arguments relatifs à la proportion des personnes recrutées dans des entreprises se trouvant en ZFU et issues de zones urbaines sensibles (ZUS) ne m'ont pas satisfait. La disposition proposée vise à relever cette proportion pour la faire passer de 33 % à 50 %. Je pense que c'est là une vision idéaliste et assez post-hégélienne de l'emploi et de la formation ! Depuis quand la localisation des qualifications se décrète-t-elle ? Fixer cette proportion à 50 % me semble être une grave erreur car de nature à dissuader certaine...

...travail au sein de l'ANRU. Tout le monde se félicite du succès de l'ANRU ; pourtant le pari qui a été pris il y a huit ans était loin de faire l'unanimité. Ce succès est réel puisque nous sommes passés d'un objectif initial de 175 quartiers à 500 quartiers, et que tout le monde réclame un PNRU 2. Toutefois, cela pose la question des moyens. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? La rénovation urbaine doit nécessairement s'inscrire dans une approche plus large et s'intégrer à la politique de la ville. Quel lien entendez-vous établir avec la politique de la ville ? S'agissant de l'accompagnement social, il y a quelques années, dans un rapport que vous avez rédigé pour notre commission avec un membre de l'opposition, vous préconisiez une certaine globalisation des conventionnements. Pouvez-vous...

Vous faites la proposition de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Étant donné la spécificité affichée et assumée de l'EPARECA, je ne crois vraiment pas que ce soit une bonne mesure.

On sait que le plan de rénovation urbaine s'inscrit dans le temps : dans un premier temps, on déconstruit plus qu'on ne construit ; dans un second temps, on rétablit les équilibres à une échelle globale. C'est bien l'objet du PNRU. Nous avons dit suffisamment de bien du PNRU 1 pour en souhaiter un deuxième ; il ne mérite pas ce procès-là. On peut toujours fixer l'objectif de 150 000 logements sociaux ou plus. Il a été rappelé fort utile...

...xtraordinairement contraint. Certes, les crédits de la politique de la ville ont été réduits de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 80 millions d'euros en crédits de paiement. Mais cette réduction concerne essentiellement l'action n° 2, « revitalisation économique et emploi », dédiée aux compensations aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges en zones franches urbaines. L'action n° l « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui n'est pas touchée par les coupes budgétaires, regroupe l'ensemble des crédits octroyés aux quartiers dans le cadre des CUCS et des dispositifs spécifiques comme la réussite éducative, les adultes-relais ou les internats d'excellence. Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue donc un ...

À ce titre, je ne doute pas qu'un deuxième programme national de rénovation urbaine suivra le premier, dont tout le monde s'accorde aujourd'hui à louer les effets sociaux extrêmement positifs. Ne tardons pas à en définir les grandes orientations et les modalités de financement. Au-delà de la seule discussion budgétaire, je voudrais examiner les programmes 147 et 177 sous un angle commun, celui de la gouvernance, qui a été évoqué par les rapporteurs précédents. Cette question, ...

... budgétaire touche le montant des crédits de paiement inscrits au projet de loi de finances dans une proportion sensiblement similaire. Toutefois, il convient de nuancer cette analyse en remarquant que l'action n° 2 « Revitalisation économique et emploi », qui regroupe les crédits dédiés aux compensations, au bénéfice des régimes de sécurité sociale, des exonérations de charges en zones franches urbaines, absorbe une part prépondérante de la variation entre les deux années. Constatant que l'action n°l du programme, qui porte l'essentiel des crédits à destination des quartiers, ne connaît pas de baisse significative, j'oserai donc la remarque suivante : « l'essentiel est sauf ! » Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue en effet un signal fort pour les acteurs de la politique de la vil...

... signent des « contrats » d'objectif et de performance mais ne reçoivent aucune garantie quant aux moyens, financiers ou humains, de les réaliser. C'est un bien curieux contrat que celui qui ne lie qu'une seule des deux parties. Pourquoi, madame la secrétaire d'État, n'a-t-on pas inclus de clause de moyens dans les conventions signées avec l'ANRU et l'ACSÉ ? Les porteurs de projets de rénovation urbaine n'ont pas à redouter la cessation des paiements de l'ANRU, car le financement du PNRU à hauteur de 12 milliards d'euros est garanti par la loi. Cependant, compte tenu de la complexité du montage, couplée aux difficultés d'Action Logement, je ne peux manquer d'être inquiet : le PNRU 2 verra-t-il le jour ? Même s'ils sont importants, les effets dans le temps de la rénovation urbaine sont limités. S...

Si l'on en vient à parler d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, c'est que le premier a connu un succès remarquable et pourtant, avec quel scepticisme fut-il accueilli ! Il s'agissait alors de 170 quartiers ; nous en sommes à présent à 485. On peut bien sûr se plaindre que le verre ne soit pas assez plein : pour ma part, je salue l'engagement de la ministre, qui a souhaité aller plus loin en dépit d'un cadre budgétaire extrêmement contraint. Je ne doute pas...

...tain rapport, j'ai rêvé de métropoles constituant une vraie simplification. Je pense à l'exemple d'Hambourg, ville région, ou encore aux solutions territoriales très diverses existant en Italie, en Espagne, ou encore en Grande-Bretagne. En France, nous en restons à la recherche d'une formule standardisée, qui nous condamne à ne pas répondre au besoin de simplification. Au moins deux communautés urbaines, celles de Lyon et de Toulouse, concentrent plus de 60 % de la population départementale pour Lyon, le taux atteint même 74 %. Dans ces cas, une métropole département, assurant la synthèse des compétences et des services, constituerait une vraie simplification institutionnelle. Si la question est purement économique, la difficulté à déterminer le seuil pertinent de population est quasiment in...

..., en particulier de celui que nous avions adopté sous forme d'amendement et qui est devenu célèbre sous le nom de « réduction d'impôt Scellier ». Le financement prévu de 110 000 logements sociaux confirme la politique de cohésion sociale engagée depuis plusieurs années. Pour sa part, la politique de la ville est désormais en grande partie extrabudgétaire, puisque l'Agence nationale de rénovation urbaine est maintenant financée par le 1 % logement. Quant au budget de l'État, il s'inscrit dans la continuité puisque les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont prorogés jusqu'à la fin de l'année prochaine. Voilà qui permettra de mener une réflexion approfondie sur le zonage de la politique de la ville, dont certains prônent la suppression.

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les crédits de la ville. Le financement de la politique de la ville est en grande partie extrabudgétaire. Or, des inquiétudes se sont fait jour quant à l'avenir de l'ANRU. Les sommes exigées par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sur les crédits de l'État s'élèveront entre 2011 et 2016 à plus de 6 milliards, la substitution par l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) n'étant pas tenable au-delà de 2011. Comment donc « rassurer » les opérateurs sur les engagements de l'État ? S'agissant du plan Espoir Banlieues pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, répondre aux doutes exprimés par certains quant aux ...

...ires, compte tenu de l'ampleur de la crise. Tout d'abord, le budget du logement change radicalement de périmètre. En effet, s'il baisse de 8 % en 2008 par rapport à 2007, les capacités financières globales consacrées au logement augmentent, elles, de 200 millions d'euros si l'on tient compte des 800 millions du 1 % logement, destinés principalement à financer l'ANRU et l'ANAH, donc la rénovation urbaine et l'aide au parc locatif privé. Toutefois, l'accord global conclu avec le 1 % logement pose un problème de fond et de forme. En effet, non seulement il fera l'objet d'un article du projet de loi de mobilisation pour le logement que nous examinerons en décembre, c'est-à-dire après le vote de la loi de finances, mais il dessaisit de fait le Parlement de son pouvoir de contrôle, puisqu'il sort du ...