Interventions sur "quartier" de Michel Piron

...ue de la ville dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint. Ainsi les crédits de l'action « Rénovation urbaine » sont maintenus, même s'ils ne proviennent plus des mêmes sources. Les difficultés de financement de cette action sont la rançon du succès rencontré par une politique dans lesquels nous étions bien peu nombreux à croire au moment de son lancement, au bénéfice de quelque 170 quartiers. Aujourd'hui que le nombre de ses destinataires a doublé, il ne faut pas s'étonner que les crédits aient du mal à suivre, surtout dans le contexte budgétaire actuel. L'article 64 du projet de loi de finances, relatif aux ZFU, fait l'objet de plusieurs amendements. Je tiens pour ma part à saluer cette politique, qui a focalisé l'attention sur les difficultés de ces quartiers, et mérite à tous po...

...qui nous donne l'occasion de remettre en perspective un sujet essentiel. Je vous remercie également d'être venu accompagné de votre directeur général, dont je salue le travail au sein de l'ANRU. Tout le monde se félicite du succès de l'ANRU ; pourtant le pari qui a été pris il y a huit ans était loin de faire l'unanimité. Ce succès est réel puisque nous sommes passés d'un objectif initial de 175 quartiers à 500 quartiers, et que tout le monde réclame un PNRU 2. Toutefois, cela pose la question des moyens. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? La rénovation urbaine doit nécessairement s'inscrire dans une approche plus large et s'intégrer à la politique de la ville. Quel lien entendez-vous établir avec la politique de la ville ? S'agissant de l'accompagnement social, il y a quelques années, da...

pour imposer peu à peu ce dispositif. Prévu à l'origine pour 170 quartiers, il est aujourd'hui un peu victime de son succès, au point que l'on entendrait voir servis plus du double des quartiers.

... et 1,5 % en 2014. Le montant de la péréquation dépassera alors le milliard d'euros. Il s'agit là d'un effort considérable. À l'article 12, vous semblez vouloir exclure d'emblée du nouveau dispositif les transferts d'entreprises. Il peut, certes, produire des effets d'aubaine mais ne jetons pas l'enfant avec l'eau du bain et tenons compte des effets positifs du mécanisme pour l'activité dans les quartiers. En la matière, la prudence s'impose. À l'article 16, vous voudriez conditionner l'exonération de charges sociales et fiscales à l'emploi de personnes issues des ZUS. Au nom même de la mixité sociale et, plus encore, de la nécessité d'accroître l'activité dans ces quartiers, cette mesure me semble s'éloigner de l'objectif qu'elle vise et risque même de se révéler nuisible. Ces différents point...

... réduction concerne essentiellement l'action n° 2, « revitalisation économique et emploi », dédiée aux compensations aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges en zones franches urbaines. L'action n° l « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui n'est pas touchée par les coupes budgétaires, regroupe l'ensemble des crédits octroyés aux quartiers dans le cadre des CUCS et des dispositifs spécifiques comme la réussite éducative, les adultes-relais ou les internats d'excellence. Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue donc un signal fort pour les acteurs de la politique de la ville.

Qu'il s'agisse du programme 147 ou 177, certains éléments peuvent soulever des interrogations. S'agissant du programme 147, on peut interpréter la diminution des crédits consacrés aux zones franches des quartiers prioritaires comme la conjonction d'un contexte économique défavorable et d'un recentrage du dispositif sur les bas salaires, mais l'on peut tout aussi bien considérer que la véritable explication est toute autre : une telle diminution ne préfigurerait-elle pas en réalité l'extinction des zones franches à partir du 31 décembre 2011 ? Comment ferions-nous alors pour éviter l'exode progressif de ...

...e permettrait de réaliser les dépenses adaptées aux problèmes rencontrés par les citoyens. Il ressort en effet des auditions budgétaires que j'ai menées dans ce domaine que d'importantes améliorations pourraient être apportées. En premier lieu, l'échelle actuelle de la politique de la ville ne me semble pas adaptée. Trop de politiques sont encore conçues au niveau national puis plaquées sur les quartiers. En procédant ainsi, je crois que l'on passe à côté des réalités de quartiers. À l'instar de Steinbeck, je reste persuadé que : « Chaque ville diffère de toutes les autres : il n'y en a pas deux semblables. Et une ville a des émotions d'ensemble. » Peut-être ne faut-il pas une politique de la ville, mais plutôt une politique des villes. Ainsi pourrions-nous rendre les élus locaux responsables, ...

...e analyse en remarquant que l'action n° 2 « Revitalisation économique et emploi », qui regroupe les crédits dédiés aux compensations, au bénéfice des régimes de sécurité sociale, des exonérations de charges en zones franches urbaines, absorbe une part prépondérante de la variation entre les deux années. Constatant que l'action n°l du programme, qui porte l'essentiel des crédits à destination des quartiers, ne connaît pas de baisse significative, j'oserai donc la remarque suivante : « l'essentiel est sauf ! » Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue en effet un signal fort pour les acteurs de la politique de la ville. Je soulignerai toutefois l'incertitude qui pèse sur les moyens attribués aux acteurs de la politique de la ville, et qui vient atténuer quelque peu mon sentiment de satisfa...

...aranti par la loi. Cependant, compte tenu de la complexité du montage, couplée aux difficultés d'Action Logement, je ne peux manquer d'être inquiet : le PNRU 2 verra-t-il le jour ? Même s'ils sont importants, les effets dans le temps de la rénovation urbaine sont limités. S'il n'est pas suivi d'un deuxième plan, le PNRU verra donc ses effets fragilisés. Qu'adviendra-t-il, dans ces conditions, des quartiers rénovés, et, a fortiori, des quartiers qui n'ont pas pu bénéficier de la première vague de rénovation ? Le SG-CIV, l'ANRU et l'ACSÉ, soit l'ensemble des services centraux chargés du pilotage de la politique de la ville, m'ont confié leur inquiétude quant à la situation des services déconcentrés de l'État. La RGPP, révision générale des politiques publiques, engendre jusqu'à présent autant, sino...

Si l'on en vient à parler d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, c'est que le premier a connu un succès remarquable et pourtant, avec quel scepticisme fut-il accueilli ! Il s'agissait alors de 170 quartiers ; nous en sommes à présent à 485. On peut bien sûr se plaindre que le verre ne soit pas assez plein : pour ma part, je salue l'engagement de la ministre, qui a souhaité aller plus loin en dépit d'un cadre budgétaire extrêmement contraint. Je ne doute pas qu'un deuxième programme national de rénovation urbaine suivra.

...que vous venez de donner correspond à la définition classique de l'agora l'espace défini par l'église, la mairie, le bistrot, c'est-à-dire le trépied fondamental sur lequel, comme chacun sait, repose la démocratie. (Sourires.) Mais il peut y avoir des variations : le centre d'un bourg rural, d'une ville moyenne, d'une métropole ou d'une ville nouvelle, ce n'est pas forcément la même chose. Les quartiers ne sont pas non plus la même chose dans des villes comme Nantes ou comme Agen, dont le maire s'est exprimé tout à l'heure dans la discussion générale. Méfions-nous donc d'une vision uniforme, un peu standardisée, des réalités : à territoires divers, réponses diverses ; c'est d'ailleurs pour cela qu'il faut que les élus reprennent la main sur ces questions d'urbanisme, notamment dans la délimita...

...Comment donc « rassurer » les opérateurs sur les engagements de l'État ? S'agissant du plan Espoir Banlieues pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, répondre aux doutes exprimés par certains quant aux contrats d'autonomie ? Pourriez-vous, également, faire le point sur les expériences de transfert scolaire ou busing ? S'agissant de la poursuite ou non d'une politique de zonage en faveur de quartiers parmi les plus défavorisés, le passage à l'échelon municipal présenterait de grands avantages comme en atteste le rapport de Gérard Hamel. Après avoir entendu l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), le bilan semble mitigé. Si les populations sont réinsérées dans la collectivité, il n'en va pas de même quant à la réintégration de certains territoires dans la République, nota...

Si vous en avez les moyens, expliquez-le nous ! On nous propose une expérimentation dans certains quartiers particulièrement dégradés, et M. Pinte vient de citer l'exemple d'Aubervilliers. Il est évident que cet article n'a pas la prétention de répondre à la totalité des problèmes posés dans tous les quartiers dégradés. Comme je l'ai déjà indiqué, il arrive que le mieux soit l'ennemi du bien. Je me contenterai d'être défavorable à la suppression de l'article 7, au nom du bien.

On ne peut que partager l'idée de consulter les EPCI, ou de les associer au programme national de requalification des quartiers. De toute façon, ils auront forcément un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce programme. Cela étant, nous en sommes ici au stade de la rédaction d'un décret. Or une procédure de sélection très ouverte doit être mise en place, et doit l'être, rappelons-le, sur la base de critères de sélection définis par la loi, ce qui est bien normal. L'appel à candidatures sera lancé auprès de l'ensemb...

...jeu est qu'un certain nombre de logements privés soient remis sur le marché tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils ne restent pas vacants, nous en sommes d'accord. Mais il ne faut pas le faire à partir du moment où il y a des aides publiques à n'importe quel prix et sans en avoir mesuré l'impact social. Le mot « social » demande à être décliné. Un logement accessible au coeur de certains quartiers parisiens et un logement accessible au fin fond de certains départements du Massif Central ou du Limousin, c'est différent. Les marchés sont plus ou moins tendus ou détendus. Tous ceux qui ont travaillé avec l'ANAH savent que le but des conventionnements est à peu près partout le même : fournir des logements dont les loyers sont inférieurs, par le jeu du conventionnement, au prix du marché. Ma...

À l'heure où le Gouvernement tente de limiter les niches fiscales, il n'a pas paru opportun à la commission des affaires économiques d'accepter cet amendement. Toutefois, par les temps qui courent, tout dispositif permettant d'attirer les investisseurs privés et de drainer des fonds en direction des quartiers anciens dégradés peut être accueilli favorablement. J'aimerais bien entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.