Interventions sur "intercommunalité" de Michel Piron

...ellement du volontariat des élus : on fait ou on ne fait pas, en tout état de cause on n'est pas obligé de faire une métropole ou un pôle métropolitain. Rappelons qu'il y a 12 500 communes en Allemagne, 8 500 en Italie et en Espagne, et que, dans tous ces pays, des réformes faites il y a très longtemps ont imposé aux collectivités beaucoup plus de regroupements que chez nous. En France, le couple intercommunalité-communes repose davantage sur le volontariat. C'est le fruit de l'histoire, qu'il n'est pas question de nier, mais nous avons manifestement des problèmes de gouvernance et d'équilibre à gérer sur le plan interne le débat sur les métropoles a eu lieu tout à l'heure et la diversité des points de vue qui se sont exprimés est éloquente. La question des pôles métropolitains doit donc se traiter sur...

J'ai souvent discuté avec M. Pélissard d'intercommunalité et pu tomber d'accord avec lui. Mais cette fois-ci, je ne peux le suivre sur cet amendement. Nous n'aurons pas de communes nouvelles si nous ne nous rangeons pas à la position du Gouvernement et du rapporteur. Comme l'a très bien expliqué Mme Martinez, on ne peut pas en permanence mettre des bâtons dans les roues de ceux qui essayent de rendre un meilleur service aux populations simplement en rap...

Deuxième constat : quand l'État n'a plus les moyens de compenser les inégalités territoriales, on peut recourir à la péréquation horizontale, entre les collectivités. Elle peut s'exercer à l'échelle régionale ou, en y apportant toutes sortes de correctifs, à l'échelle départementale. Elle s'exerce déjà dans l'intercommunalité telle qu'elle existe. Un récent rapport connu des spécialistes montre que l'intercommunalité telle qu'elle est représente actuellement la meilleure structure de péréquation entre les communes.

...ent. Supposons que le président d'une toute petite communauté de communes soit pressenti pour assumer la présidence d'un exécutif important. Alors même que, du point de vue de l'emploi du temps, ces deux fonctions sont conciliables, vous allez le contraindre à abandonner cet exécutif. J'admets qu'un certain nombre de questions peuvent se poser. Mais qu'y a-t-il de commun entre la présidence d'une intercommunalité de 3000 ou 4000 habitants et celle d'une communauté d'agglomération de 200 000 ou 300 000 habitants ? Pas grand-chose tout de même C'est l'enchevêtrement des pouvoirs territoriaux qui est insoutenable à long terme et même à moyen terme. Cette réforme n'est qu'une étape. La vraie réponse au problème du cumul sera dans la révision globale de l'architecture des pouvoirs locaux qui viendra peut-être...

...e l'on s'approche d'une définition opérationnelle, que tout le monde les exerce peu ou prou. C'est pourquoi je préfère de très loin les excellentes modifications apportées par notre rapporteur avec l'accord du Gouvernement, ainsi que les précisions qui ont été ajoutées ici ou là, notamment à l'article 35. Précipitation, disiez-vous. Tout de même ! Prenons le chapitre consacré aux communes et aux intercommunalités : j'ai, pour ma part, eu le bonheur d'entendre le secrétaire d'État aux collectivités locales présenter, après toutes les consultations possibles et imaginables des associations d'élus AMF, ADCF, et j'en passe un premier texte sur ce sujet en janvier 2008, lors d'un congrès à Montpellier.

...n ne fournit d'exemple. Quant au rapport de ces collectivités à l'État, il s'efforce toujours de concilier une centralisation aiguë du champ réglementaire et une décentralisation des moyens financiers. Étape importante dans le rapport communes-communauté, avec l'achèvement de la carte intercommunale prévue en 2013 rappelons qu'aujourd'hui 89 % des communes et 93 % de la population sont dans l'intercommunalité , avec l'élection directe, grâce au scrutin fléché des délégués intercommunaux, avec une définition plus simple, si l'on suit notre commission des lois, de l'intérêt communautaire, avec le renforcement de métropoles dont on peut souhaiter qu'elles appellent des compétences plutôt départementales que régionales dans le souci d'une cohérence territoriale. Étape importante dans le rapport région-d...

Il s'agit de simplifier les règles de majorité présidant à la prise de décision et au fonctionnement des intercommunalités. Il y a sur ce sujet un assez large consensus parmi les élus locaux.

Ces amendements ne visent pas à rallonger les délais, mais à faciliter la délibération des communes et intercommunalités sur le schéma : l'émission d'un avis préalable par la commission départementale ne pourra qu'éclairer la décision des intéressés et évitera les blocages.

... ce fait, on aboutit souvent à des surréservations ou des surconsommations de foncier. En tout état de cause, l'absence de lien que l'on constate, la plupart du temps, entre les différentes communes, se traduit, dans un paysage français qui se trouve être le plus atomisé d'Europe, à raisonner en termes très segmentés, alors que l'on raisonne en termes de bassins correspondant peu ou prou à nos intercommunalités dans la plupart des pays voisins. La question du logement est traitée sur le plan communal, mais celle des zones d'emploi et d'activité est souvent déconnectée elle l'est, en tout cas, au niveau intercommunal, de même que la question des lieux de services marchands ou non marchands. Quant à la question des transports, je reconnais qu'elle dépend d'abord des départements, notamment en milieu...

...entrer l'urbanisme commercial dans le droit commun de l'urbanisme. Il faut mettre un terme à la course plus ou moins sauvage aux implantations dans les périphéries urbaines. Chacun connaît le niveau de suréquipement auquel elle conduit. Les maires perdront-ils un pouvoir essentiel dans l'hypothèse où les PLU deviendraient intercommunaux ? Ces documents ne seront pas adoptés sans les maires. Si l'intercommunalité était la négation des communes, cela se saurait depuis longtemps. Il s'agit, certes, de partager un pouvoir, mais cela permet aussi d'exercer un droit de regard sur les communes voisines. L'intercommunalité n'est pas une dépossession, mais un exercice des responsabilités à un autre niveau en matière d'occupation des sols. Les auditions que nous avons menées, notamment celles de l'Association des...

...res qui seront examinés au fur et à mesure. Je répondrai d'abord, s'agissant du plan local de l'habitat, que ce programme n'est pas communal, mais intercommunal. Pour autant, il a très loin d'avoir le caractère prescriptif du PLU, qui n'est pas de même nature. Quant à l'affirmation selon laquelle, avec le PLU intercommunal, le maire sera dessaisi de ses pouvoirs en la matière, je rappelle que l'intercommunalité n'est pas la négation des élus communaux, et que le maire co-élaborera donc le PLU intercommunal. S'agissant de gouvernance, un amendement précisera que le PLU ne deviendra pas intercommunal de droit avant l'achèvement de la carte intercommunale qui elle-même dépendra de la réforme des collectivités territoriales. Nous avons d'ailleurs prévu une entrée en vigueur du présent amendement à compter ...

...ettent d'éviter bien des situations catastrophiques. L'exemple de la région parisienne montre que la concertation ne va pas toujours de soi. Je préside, moi aussi, une communauté de communes rurales dont le nombre de membres s'est accru au fil du temps. À ce titre, je peux vous dire que ce n'est pas parce que le PLU sera intercommunal que l'organisation du territoire sera imposée d'en haut : les intercommunalités sont composées d'élus chargés de représenter leurs territoires, ce sont des constructions collectives. Rien n'est imposé de l'extérieur aux communes. Vaut-il mieux s'obliger à adopter une approche collective, reposant sur des compromis rationnels, ou bien laisser chacun continuer à voir midi à sa porte ? Il me semble que nous manquons cruellement de moyens pour avancer. Je conçois bien que cet...

L'amendement prévoit qu'un PLU communal puisse être élaboré en concertation avec l'EPCI de la commune, afin que l'échange entre commune et intercommunalité gagne en cohérence. Autrement dit, en l'absence de PLU intercommunal, l'EPCI doit être fortement associé à l'élaboration du PLU communal. Je souligne que le mot « concertation » est plus fort que le mot «  consultation ».

Revisiter les composantes de la taxe professionnelle est une très bonne chose, mais je distingue mal la cohérence entre les objectifs de la réforme territoriale et la réaffectation des ressources locales que vous nous proposez. Alors que les régions et les intercommunalité sont les échelons qui s'occupent le plus de l'économie, les premières récupéreraient un quart du nouvel impôt économique tandis que les secondes, qui percevaient 60 % de la taxe professionnelle, verraient leurs recettes à ce titre divisées par trois. Or, si elles sont de la sorte moins incitées à accueillir les entreprises, cela pourrait avoir des effets sur le foncier, donc sur le rendement fisc...