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Interventions sur "nucléaire" de Michel Ménard


1 intervention trouvée.

...ttre ensuite une indemnisation rapide des victimes ou de leurs ayant-droits. C'est pourquoi, contrairement à ce que dit M. Pierre Lellouche, il est nécessaire d'adopter l'article 1er de la proposition de loi, qui crée un régime de présomption de lien de causalité. Je m'inscris en faux contre les propos de M. Georges Colombier, qui prétend que le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires est trop sérieux pour être traité dans le cadre d'une proposition de loi. Certes, ce dossier est très complexe, mais il a fait l'objet d'un travail juridique approfondi pendant plusieurs mois, associant l'ensemble des parties prenantes. On ne peut en dire autant de beaucoup de projets de loi qui sont souvent adoptés en urgence et dont l'instruction par les parlementaires est beaucoup plus sommai...