Interventions sur "agrément" de Michel Ménard

... des conditions de sécurité des séjours. Les procédures de contrôle actuelles qui consistent en une simple déclaration auprès du préfet sont insuffisantes. Ce constat est unanime. Il est par conséquent nécessaire et sans doute urgent de faire évoluer la réglementation actuelle, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'une réflexion globale. La question de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d'être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en oeuvre, par le personnel d'encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels moyens de t...

Je voudrais lire quatre lignes de l'exposé des motifs de la proposition de loi : « La présente proposition de loi vise à mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger. Cet agrément serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour. » L'amendement du Gouvernement altère donc totalement le sens de cette loi. S'il est voté, les organismes pourront se contenter de déposer un dossier qui sera enfoui dans un carton et ne sera ressorti q...

Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effectivement enjeu et gain, attesté par un bon de paiement. Un processus de vérification est prévu à cet effet. » Cet amendement vise à assurer la sécurité des flux financiers. En effet, de nombreuses professions, telles que les avocats, les banquiers ou les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mo...