Interventions sur "groupement" de Michel Liebgott

...ns l'intérêt des salariés de débattre de ce type d'accord d'entreprise. À chacun sa vision des choses. Vous avez précisé par des chiffres les informations que vous nous aviez fournies à la fin de notre précédente séance. Vous parlez de 350 000 emplois créés par les trente-cinq heures ; certains disent plutôt 400 000 ou 450 000, c'est en tout cas dix fois plus que les 35 000 emplois créés par les groupements d'employeurs actuellement. Permettez-nous donc de douter.

...é à de petites entreprises des travaux qu'elles ne voulaient plus assurer. Elles ont ainsi réussi à payer ces travaux de moins en moins cher en mettant ces petites entreprises en concurrence, acculant certaines d'entre elles au dépôt de bilan lorsqu'elles ne parvenaient pas à baisser suffisamment leur prix pour décrocher le marché. C'est la pratique quotidienne des grandes entreprises. Grâce aux groupements d'employeurs et à ces conventions collectives minimales, nous leur offrons la possibilité, lorsque elles auront épuisé celles offertes par l'externalisation, de créer un nouvel outil un outil de flexibilité pour les entreprises. Dans certains cas, il pourra bien sûr être positif pour les salariés. Mais, s'il ne faut pas voir des malfaiteurs partout, on sait que les entreprises cherchent tout s...

... sur le plan physique ou sur le plan psychologique. Il existe aussi une volonté forte de l'État de « boucler » l'intercommunalité. Ce texte vise à contribuer à la simplification du millefeuille administratif avec ses communautés de communes qui, petit à petit, développent des compétences nouvelles prestations communes, par exemple, pour lesquelles on met à disposition des fonctionnaires, des regroupements de personnes, les unes travaillant pour une commune, les autres pour une autre. Or nous sommes en train d'inventer un échelon supplémentaire, une machinerie lourde alors que toutes les possibilités existent déjà depuis le niveau le plus bas j'ai évoqué les prestations jusqu'au plus haut niveau les contractuels : quand on ne trouve pas un fonctionnaire de haut niveau dans un concours, on pe...

...demandeurs d'emploi de plus. Pour ce qui est des catégories A, B et C, c'est-à-dire tous les chômeurs obligés d'engager des actes positifs pour la recherche d'un emploi parce qu'ils ne travaillaient pas le mois précédent, nous atteindrons l'année prochaine, si l'on en croit les prévisions, le chiffre de 4 363 000. Pôle emploi peine déjà à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le regroupement UNEDIC-ANPE. Nous l'avons entendu à maintes reprises en commission : dans certains départements, et en particulier dans la région parisienne, où il y a également des problèmes d'insécurité, qu'il s'agisse de la vie des lycées et des collèges ou tout simplement de la vie quotidienne, il est important de mettre tous les moyens là où ils sont nécessaires, c'est-à-dire dans la prise en charge des dem...

Ce que nous disons, le Gouvernement l'a déjà reconnu puisque des mesures exceptionnelles sont prises pour augmenter les effectifs de Pôle emploi. C'est dire qu'il a déjà anticipé sur les difficultés que rencontre ce dernier. Si l'on ajoute à ses missions le suivi des groupements d'employeurs que, de surcroît, vous voulez multiplier à dessein pour arriver à des chiffres astronomiques, on ne voit pas comment Pôle emploi pourra fonctionner face à cette multiplication des groupements d'employeurs, à l'explosion du chômage, à la demande de plus en plus insistante des personnes les plus défavorisées. Des personnes traditionnellement à la marge, on glissera petit à petit vers ...

...at aurait lieu lundi et non mardi, comme prévu. Malheureusement, les conditions de travail ne s'améliorent pas au sein de cet hémicycle Vu de l'extérieur, j'ai eu le sentiment que le débat évoluait très rapidement et bien au-delà même de la proposition de loi. Lorsqu'on revient ici, après quelques jours d'absence, on constate que ce dont on parle en réalité, ce n'est pas tant de télétravail, de groupements d'employeurs, de pôles emploi, de maisons de l'emploi ou de prêts de main-d'oeuvre, termes qui ne font à aucun moment apparaître les mots de salarié, de travailleur, d'ouvrier ou d'employé. Ce sont des concepts mais, derrière, il y a des personnes qui doivent pouvoir en bénéficier. Les gens qui pourraient en bénéficier, j'en ai rencontré lundi, de plusieurs catégories, et, peut-être pour être ...

...'adapter quelquefois à des situations particulières des orateurs ont évoqué l'agriculture et des activités saisonnières ; et maintenant l'on nous dit que tout est possible, que tous les champs sont ouverts. On en arrive à ce que nous connaissons de pire aujourd'hui, aux conséquences du libéralisme le plus total : tout est possible, il n'y a plus de frein, vous pouvez adhérer à n'importe quel groupement, vous pouvez réunir des personnes de n'importe quel secteur qui exercent n'importe quelle fonction et qui travaillent à n'importe quel endroit, et les gérer avec une nouvelle convention collective, l'essentiel étant que ce genre d'initiative soit autorisé. On en revient au coeur de la formule de Guizot : « Enrichissez-vous », formule réactualisée par le Président de la République même s'il se f...

...de la flexisécurité. Or il semble que l'on s'oriente surtout avec ce texte vers une sécurité juridique des entreprises. Lire en effet dans l'exposé des motifs : « Clarifier en les codifiant ou en les précisant des pratiques actuelles aujourd'hui vécues dans une forme d'insécurité juridique », semble signifier que l'on va légaliser des dérives existantes. Ce n'est pas rassurant s'agissant des groupements d'employeurs, qui représentent certes peu de chose, essentiellement dans le secteur agricole, mais que vous voulez généraliser. Nous y voyons un danger de rupture du lien entre le salarié et l'entrepreneur, qui est le fondement de notre droit du travail. Que vont devenir les salariés, qui seront plus ceux d'un groupement d'employeurs que ceux des entreprises, d'autant que ces dernières pourront ...

Le statut de la fonction publique permet déjà des recrutements en CDD. Ces nouvelles dispositions encourageront les groupements d'employeurs à remplacer des personnes qui relèvent du statut de la fonction publique par des salariés sous statut privé.