Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "plafond" de Michel Lezeau


1 intervention trouvée.

Alors que l'amendement du Gouvernement propose d'instaurer un plafond de déduction global, nous proposons, par ces sous-amendements, de maintenir le seuil de 19 000 euros qui s'appliquait avant la fusion intervenue en 2004.