Interventions sur "fichier" de Michel Lefait

Je rappelle qu'en octobre 2010 le groupe SRC avait présenté une proposition de loi visant à encadrer les crédits à la consommation et à supprimer le crédit revolving. Ce texte proposait en outre d'instaurer un fichier positif recensant l'ensemble des encours des crédits et de mettre en place un crédit social universel distribué par la Banque postale. La création du fichier positif avait été refusée, tout comme l'amendement de notre groupe prévoyant la signature obligatoire des deux conjoints lors de la contraction d'un crédit. Cette obligation a été supprimée. Je propose de la réintroduire dans la proposition ...