Interventions sur "médiateur" de Michel Issindou

Merci, monsieur le Médiateur, pour votre constat très honnête et sincère. Ce défaut d'écoute majeur, nous le ressentons dans nos permanences : les personnes qui viennent nous voir espèrent non pas une solution miraculeuse, mais être écoutées plus longuement que ne le fait un agent placé derrière un guichet. L'administration est considérée comme dépensière, peu efficace, mais le remplacement des hommes par des machines et l...

Je me demande pourquoi il est nécessaire de passer par la loi pour créer un médiateur, mais enfin, pourquoi pas ? M. Vercamer a eu une excellente idée, une fois n'est pas coutume.

Nous sommes plutôt favorables à cette initiative, même si nous n'avons pas eu le temps de l'analyser au fond car nous la découvrons en séance. Je m'interroge notamment sur le coût de fonctionnement de cette institution. Avez-vous conscience, monsieur le secrétaire d'État, que ces médiateurs vont coûter quelques deniers à la République ? Y aura-t-il un médiateur national, des médiateurs régionaux ? Nous aurions aimé en savoir un peu plus. Mais, sur le principe, cette instance de médiation nous semble très utile.

... supprimer l'alinéa 12 était plutôt une bonne idée. Condamnez les fraudeurs et récupérez les 140 millions qu'ils font perdre aux régimes sociaux ! Quoi que vous pensiez, nous n'avons pas de sympathie particulière pour les fraudeurs. Notre seul souci est que les autres demandeurs d'emploi ne leur soient pas assimilés. Mais j'en viens à ces amendements, que nous avons rédigés avant de savoir qu'un médiateur allait faire son apparition dans le dispositif. Nous proposons de compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « Le demandeur d'emploi qui estime que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 a manqué aux obligations fixées dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi ou qu'il a fait l'objet d'une radiation sans motif légitime, peut saisir une commission de recours dont la co...