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Interventions sur "rapporteure" de Michel Hunault


3 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous entamons l'examen de la première proposition de loi inscrite par le parti socialiste à l'ordre du jour de cette journée d'initiative parlementaire. Son objet ne manque pas d'intérêt : la sécurité aérienne nous est chère à tous. Je regrette d'ailleurs qu'il y ait ce matin si peu de monde dans l'hémicycle pour cette discussion d'origine parlementaire. Monsieur le ministr...

...liorer l'information sur leur organisation et les modalités de contrôle interne et, j'y reviendrai, à certaines coordinations nécessaire pour donner sa pleine effectivité au régime de la société européenne. J'en viens aux objectifs du projet de loi. Harmoniser et simplifier la réalisation de fusions de sociétés transfrontalières au sein de l'Union européenne, comme l'a très bien expliqué Mme la rapporteure. Adapter la législation pour simplifier la gouvernance de sociétés implantées dans différents États membres. Renforcer et garantir le respect de la participation des salariés. Permettre aux coopératives nationales ayant des filiales dans plusieurs États membres de se constituer sous une forme sociale unique coopérative européenne. Renforcer les obligations de transparence des entreprises avec...

Cet amendement est essentiel, puisqu'il concerne les modalités du contrôle de légalité préalable et postérieur à la fusion. Mme la rapporteure ne m'en voudra pas d'être en désaccord avec elle. J'ai salué à la tribune l'immense travail qu'elle a accompli sur un texte technique, difficile, qui a pour ambition d'adapter notre droit à la vie des sociétés. Cependant, elle a dit que la commission des lois avait unanimement adopté cet amendement. Or, étant assez présent en commission, je n'ai pas le souvenir d'avoir voté un amendement sur lequ...