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Interventions sur "présidence" de Michel Hunault


3 interventions trouvées.

Je voudrais dire que je rejoins totalement les conclusions du rapporteur. J'ai par ailleurs écouté avec attention Mme Batho, et je vois bien quelles sont ses finalités. En ce qui concerne le champ de compétence d'une éventuelle commission d'enquête, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas un vrai contrôle du Parlement sur les crédits utilisés par la Présidence de la République. Je rappelle que pour la première fois, la Cour des comptes exerce un authentique contrôle dans ce domaine. Il en est de même pour le Parlement qui exerce son contrôle par l'intermédiaire de la commission des Finances et de son rapporteur spécial. Jamais un rapporteur spécial n'avait pu aller aussi loin dans le contrôle des comptes de la Présidence, et le groupe Nouveau Centre s'...

...eur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, de ce traité de Lisbonne, et, dans le même temps, nous faire le reproche de faire adopter ce traité par le Parlement. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, ce traité est une étape indispensable pour sortir l'Europe de l'impasse. On connaît les enjeux, le Premier ministre les a explicités hier, tout en détaillant les priorités de la présidence de l'Union européenne pour les prochains mois. Les députés du Nouveau Centre, qui sont particulièrement européens, sont vigilants quant au respect de l'engagement du Président de la République de relancer l'Europe. Ce traité répond aux défis. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et ...

... vingt-sept chefs d'État et de gouvernement. Le traité de Lisbonne tire indiscutablement les leçons du référendum du 29 mai 2005, par lequel une large majorité de Français a rejeté le traité constitutionnel européen. Ce nouveau traité ayant déjà été adopté par certains États, il est bon que la France, à son tour, le ratifie rapidement. Le train de l'Europe est indiscutablement relancé. Avec une présidence stable du Conseil européen, l'Europe sera représentée par un nom et un visage. Elle disposera d'un Haut représentant aux affaires étrangères et à la sécurité, et les compétences de l'Union et des États membres seront plus précises. Au sein du conseil, le vote à la majorité qualifiée sera généralisé, tandis que le vote à l'unanimité restera l'exception. Par ailleurs, un protocole sur les services ...